Réseaux de soins : Pour que cesse le déni de démocratie – Soins Coordonnés

A la veille de l’examen par la commission des affaires sociales ce mercredi 19 juin de la proposition de loi n° 172 (2012-2013), adoptée par l’Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé, les professionnels de santé d’aujourd’hui et de demain s’inquiètent de ne pas être consultés.

L’ensemble des professionnels de santé sont concernés par les mesures que contient ce texte. Il touche aux fondements même de notre système de santé et mérite qu’on lui accorde toute l’attention nécessaire à des modifications aussi importantes que celles qu’il propose. En particulier, dans sa rédaction actuelle, il autorise la mise en place de remboursements différenciés qui tendent à généraliser un système de prise en charge à deux vitesses pour l’ensemble des soins de santé courants. Ce texte porte clairement atteinte, pour les patients d’une part, au droit fondamental de libre choix du praticien, et pour les professionnels de santé d’autre part, au principe d’indépendance professionnelle, avec des prescriptions médicales et un exercice encadrées par le décideur financier.

C’est pourquoi les internes, l’ensemble des étudiants en santé et Soins Coordonnés demandent que les professionnels de santé puissent être entendus sur ce texte dans le respect des principes démocratiques qui constituent la force de notre pays. Ces auditions seraient l’occasion de pouvoir présenter nos projets rédactionnels alternatifs visant à garantir les droits des patients et des professionnels.

Source : Communication du 18 juin 2013 de Soins Coordonnés
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