une "action de groupe", diluée et timorée , en débat le 25 juin

Le dispositif d’ « action de groupe à la française », cette Arlésienne promise par Chirac, ressortie par Sarkozy et maintenant Hollande, qui sera débattue le 25 juin dans le cadre du projet de loi sur la consommation manque d'ambition. L'action de goupe? C'est cette possibilité qu'auront les citoyens, les consommateurs de se regrouper pour agir en justice avec des individus ayant subi le même préjudice qu'eux, sur le modèle de la « class action » américaine, qui a notamment permis aux victimes du tabac d’être indemnisées par les producteurs pour les effets cancérigènes du produit...

Et le projet gouvernemental est fortement dilué par la limitation du dispositif au droit de la consommation, excluant de son champ d’application le droit des sociétés, le droit boursier et surtout les domaines sanitaires et environnementaux. Et point d'orgue de ce manque d'ambition: ne seront indemnisés que les préjudices matériels, et non les atteintes d’ordre corporel et moral! Exemple: le consommateur qui a acheté un produit défectueux se verra remboursé le produit mais non les conséquences physiques de ce produit défectueux. La barquette congelée est nase, elle a coûté 2,0 € qui vous serons dédommagés et vous avez du subir des lavements intestinaux au coûts de 300 € qui seront à votre charge!

Avec la nouvelle loi et ses limitations les consommateurs pourront grâce au courage de Benoît Hamon, le copain de motion de mon secrétaire de section Jean-Luc Carrier - qui s'y connaît en indemnisation pour disparition d'objet en dépôt - pourront attaquer une banque en justice ou un opérateur de téléphonie mais pas un laboratoire pharmaceutique ( conseillé par Cahuzac? ) qui les aura empoisonné ou un industriel peu soucieux de l'environnement qui aura pollué leur rivière! Avec cette loi les plus gros scandales du moment continent de passer à la trappe: le médiator, le PIP, l'amiante,...

Exclure la santé et l'environnement pour se cantonner exclusivement  la consommation est absurde!

 Et d'ailleurs c'est ce que disait le 2 septembre 2009 le député PS Jean-Jacques Ayrault, président du groupe PS,  sur les bancs de l'assemblée: "les litiges relatifs à la santé et à l'environnement (...) engendrent souvent des situations bien plus dramatiques pour les victimes". C'est le cas notamment de l'affaire des hormones de croissance!

C'était une bonne intervention socialiste! C'était car ce qui était l'exemple hier ne l'est plus aujourd'hui! A l'heure du débat du 25 juin 2013, à enir, Ayrault a déconnecté de la mémoire socialiste cette excellente proposition de loi qu'il portait avec Taubira, Montebourg et Vidalies... contre le projet que le gouvernement Fillon présentait à l'Assemblée. Outre le fait de mettre à la trappe l'argumentation PS de 2009 - qui n'a pas pris une ride, le gouvernement dans un ultime rétropédalage n'a concédé la possibilité d'action de groupe qu'aux associations de consommateurs agréées... par... le gouvernement! Eélémentaire Watson! Prudence. Pas un risque pris hormis celui d'associations qui vont assurément porter le fer devant le Conseil Cconstitutionnel pour: "rupture d'égalité".

 En clair on assiste au jeu d'un gouvernement de gauche qui va faire passer sans contestation un projet UMP qu'il combattait en 2009 avec des arguments non contestables et que nous espérions voir repris en 2013. Les pressions ou la concession au patronat qui était hanté par les actions en justice pouvant déstabiliser ou mettre à mal des entreprises a payé. Le gouvernement a suivi à la lettre les recommandations du Conseil National de la Consommation où pèse de tout son poids Loïc Armand, président de l'Oréal, représentant du Medef. J'appréciais Ayrault dans l'opposition avec sa pertinence des analyses et le courage de ses combats et je constate avec une pointe d'amertume qu' aujourd'hui il y a des abandons ou des dilutions...

Sur le sujet de fond cette limitation qui exclue de l'action de groupe les domaines de la santé et de l'environnemet je souhaite, car il s'agit d'un élargissement de droits fondamentaux accordés aux citoyens, connaître l'opinion des candidats aux municipales et particulierement celle du Parti Socialiste. Le PS local accepte t-il cette restriction, considère t-il par exemple comme insensé l'action de groupe sur la question de l'amiante, du médiator, des PIP, des pollutions industrielles diverses?

 The answer is blowin' in the wind chantait Dylan, j'attends le vent se lever!