Assurance des animaux de compagnie ou domestiques

Crédit photo: Billy Alexander/SXC

En France, les familles possèdent plus de 15 millions de chiens et de chats sans compter les oiseaux en cage, les poissons en aquarium et d'autres animaux moins familiers.

Cette population animale pose des problèmes d'assurances à ceux qui les possèdent.

Il s'agit, avant tout, de la réparation des dommages causés aux tiers et qui engagent la responsabilité civile de celui qui a la garde de l'animal en cause, et éventuellement des frais de santé de celui-ci.

Le Code civil consacre un article particulier, l'article 1385, à la réparation des dommages provoqués par les animaux dont on a la garde.

On pense, immédiatement, à la chute d'un cycliste ou à la morsure provoqué par un chien ou par un chat, qui a échappé à la vigilance de son propriétaire.

La garantie responsabilité civile "chef de famille", incluse dans les assurances multirisques habitation, garantit les dommages provoqués par les animaux dits de compagnie, dont on a la garde.

Il faut, simplement, vérifier que l'animal que l'on possède répond à la définition donnée par l'assurance et interroger l'assureur, en cas de doute.

Il faut également être attentif à la portée territoriale de la garantie, en cas de déplacements avec son animal.

L'assurance responsabilité civile des chasseurs inclut la possession de chiens de chasse. Cette assurance doit être valable, en dehors des périodes de chasse.

La possession de chiens de garde doit être déclarée à l'assureur.

Enfin, l'élevage et le dressage de chiens est une activité professionnelle à assurer, en tant que telle.

Lorsque la possession d'un animal implique des installations particulières, il est prudent d'en informer son assureur, dans la mesure où elles pourraient constituer une aggravation des risques qu'il assure.

Cela sera, par exemple, le cas d'un aquarium d'une dimension inhabituelle et qui peut être à l'origine d'un dégât des eaux chez l'assuré ou chez un voisin.

Lorsqu'un animal de compagnie a été victime d'un accident provoqué par un tiers, la garantie défense et recours des contrats multirisques habitation peut être sollicitée pour obtenir réparation.

Un problème plus délicat est celui de l'assurance des frais de santé.

Il existe des contrats garantissant les frais médicaux et chirurgicaux des animaux domestiques, mais qui n'ont rien de commun avec une assurance maladie de personnes.

Les garanties proposées se limitent généralement aux interventions imputables à un accident.

Les contrats plus étendus comportent, généralement, des dispositions restrictives qui expliquent qu'ils ne rencontrent pas une très grande faveur après du public.