La conférence sociale : Le fil rouge du quinquennat

Il y a un an, se tenait la première conférence sociale. Elle concrétisait un engagement énoncé au cours de la campagne présidentielle : la démocratie sociale centrale dans la démocratie. Après dix ans de gestion UMP pendant lesquelles les partenaires sociaux furent négligés, ignorés voire stigmatisés - chacun se souvient du discours contre les corps intermédiaires du candidat Sarkozy en 2012 -, la gauche affirme que pour transformer la société et relancer la croissance, le dialogue entre patronat et syndicats est décisif.

Au lendemain de l'alternance, déjà réunie au Conseil économique, social et environnemental, la conférence sociale arrêtait une feuille de route, dont les grands axes ont été concrétisés depuis lors :

• la création des emplois d'avenir, pour insérer des dizaines de milliers de jeunes dans la vie active. Le cap des 33 000 signatures sera atteint fin juin. L’objectif de 100 000 emplois d’avenir d’ici à la fi n de l’année 2013 reste d’actualité pour contribuer efficacement à l’inversion de la courbe du chômage.

• un plan d’action associant l’État, pôle emploi, avec des moyens renforcés et les régions est annoncé, afin de faciliter les recrutements dans les secteurs d’activité les plus dynamiques qui proposent actuellement de nombreuses offres d’emploi. L’État est prêt à s’engager financièrement au cas par cas.

• l’idée de contrat d’apprentissage avec engagement d’embauche est lancée en direction des partenaires sociaux afin qu’ils en négocient les modalités. Cette démarche serait associée à une meilleure articulation entre prime pour l’emploi et RSA d’activité.

• la mise en place des contrats de génération, pour favoriser les nécessaires solidarités et complémentarités entre générations sur les lieux de travail, et ainsi combattre les deux gâchis que sont le chômage des jeunes et celui des salariés seniors.

• le soutien à la croissance et à l'activité, à travers les 35 mesures du pacte de compétitivité décidées à l'automne dernier pour reconstituer notre base productive, soutenir nos entreprises, structurer les filières de production, orienter les financements vers l'économie réelle.

• la réforme du fonctionnement du marché du travail, fondée sur des nouveaux droits pour les salariés et des capacités d'adaptation à la conjoncture pour les entreprises et qui reconnaît à tous les niveaux le principe de l'accord majoritaire.

La deuxième conférence sociale des 20 et 21 juin. Ses enjeux sont connus de tous les participants :

• l'emploi et la formation professionnelle, pour inverser au plus vite la courbe du chômage et placer l'effort de formation au cœur de l'évolution des carrières professionnelles.

• l'avenir des retraites dans le prolongement de la publication du rapport Moreau. La négociation entre partenaires sociaux se prolongera jusqu'au 21 septembre. Alors que - si l'on n'agit pas - le déficit menace d'atteindre 20 milliards d'euros en 2020, l'objectif est de reformer de façon durable, juste et partagée le système par répartition. La décision de refuser tout report de l’âge légal d’accès à la retraite pour des raisons de justice sociale est pleinement confirmée.
• les conditions de travail : la prévention et l'anticipation sont des priorités absolues, dès lors que la santé au travail est en cause.

• les filières d'avenir : il s'agit dans le secteur industriel, mais aussi dans d'autres secteurs d'avenir, comme la transition énergétique et écologique, la santé, les grandes infrastructures de transports, de réfléchir aux anticipations, liées aux évolutions économiques prévisibles.

• l'avenir des services publics : l'égalité d'accès face aux injustices sociales et aux disparités territoriales, représente un chantier majeur. La simplification administrative en constitue l'un des vecteurs.

• l'Europe sociale : la réorientation de la construction européenne est en marche depuis un an. Une meilleure articulation avec les politiques publiques nationales s'impose. Une discussion avec les partenaires sociaux semble indispensable concernant le pacte de croissance scellé dès juin 2012, ou à propos du plan emploi des jeunes, impulsé par le couple franco-allemand.

Synthèse - Les principales annonces de François Hollande :

• Des contrats d'apprentissage « avec engagement d'embauche » pour certaines entreprises avec l'objectif d'arriver à « 500 000 apprentis dans les trois prochaines années ».
• Sur l'assurance-chômage, le chef de l’État a dit souhaiter que la prochaine réforme menée par les partenaires sociaux à l'automne soit l'occasion « de simplifier les mécanismes, de mettre en œuvre les droits rechargeables prévus par la loi de sécurisation de l'emploi, de faire en sorte qu'il n'y ait pas d'inquiétudes nouvelles pour les demandeurs d'emploi ».
• Une nouvelle articulation entre la prime pour l'emploi et le RSA activité pour favoriser autant que possible l'incitation à l'emploi.

Synthèse - Les principales annonces de Jean-Marc Ayrault :

• Une réflexion commune entre l’État, les régions et les partenaires sociaux sur les métiers et les compétences de demain sera organisée au 1er trimestre 2014.
• Engager une réforme ambitieuse de la formation professionnelle et de l’alternance : mieux orienter la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin - les demandeurs d’emploi, les jeunes sans qualification, les salariés confrontés aux mutations économiques ; mettre en œuvre le compte personnel de formation créé par la loi de sécurisation de l’emploi.
• Mettre en œuvre un « plan de formations prioritaires pour l’emploi » : Michel Sapin va réunir les partenaires sociaux dès le mois de juillet pour en assurer les 3 conditions de réussite : recenser les besoins, par région et par secteur, préciser les outils utilisables immédiatement et mobiliser les financements.
• Une initiative législative sera prise, après concertation, sur la question des stages, en vue d’une discussion à la rentrée et d'une adoption d’ici la fi n de l’année.
• La responsabilité sociale des entreprises fera l’objet d’une concertation entre l’État et les partenaires sociaux.
• Sur l’Europe sociale trois priorités : emploi des jeunes, mise en place d’un salaire minimum dans les États membres, conforter la place du dialogue social en Europe.
• Sur la protection sociale il faut la réformer avec deux objectifs : assurer son financement sur le long terme et permettre de répondre à des attentes nouvelles de nos concitoyens.
• Le rôle des partenaires sociaux doit être encore davantage reconnu et conforté.
• Engager une concertation pour renforcer les moyens de la démocratie sociale.

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