Déficit : la Cour des comptes confirme l’hypothèse d’un dérapage budégtaire

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Quelques jours après la commission des finances de l’Assemblée nationale, c’est au tour de la Cour des comptes de s’inquiéter d’un probable dérapage des finances publiques en 2013. Elle préconise notamment de tailler dans les effectifs des fonctionnaires.

Lundi, Bercy a démenti en bloc les prévisions de la commission des finances de l’Assemblée nationale selon lesquelles le déficit budgétaire pourrait filer jusqu’à 80 milliards en 2013 contre 68 attendus.

Cette fois, c’est l’analyse de la Cour des comptes que Pierre Moscovici va devoir démentir.

Dans un rapport publié le 26  juin (1), l’institution présidée par le socialiste Didier Migaud estime à son tour que les prévisions de déficit 2013 ne seront vraisemblablement pas tenues.

Globalement, les sages considèrent que le déficit public, se situera entre 3,7% et 4% si la prévision de croissance de Bercy (+ 0,1 %) s’actualise et qu’il sombrera sous les 4% si la croissance est négative.

Pour réduire les dépenses publiques, la Cour préconise de réduire la masse salariale de la fonction publique en taillant dans les effectifs, une hausse éventuelle du temps de travail des fonctionnaires et la mise à plat du système des primes catégorielles.

Elle conseille également le gel du point d’indice des fonctionnaires, la sous-indexation des prestations familiales, des retraites, une refonte des aides au logement, des indemnités chômage et la maitrise dépenses d’assurance-maladie.

Tous les compteurs sont dans le rouge

Côté recettes, les sages identifient 2 grands facteurs de perturbation : la panne de croissance de l’économie françaises et les moins-values fiscales qu’il s’agisse d’impôt sur les sociétés ou de la TVA.

Selon la Cour, le montant du manque à gagner en matière de TVA est simple à chiffrer : une baisse des recettes de 1% équivaut à perte de 1,5 Md €.

Côté dépenses, le bilan n’est pas fameux : moins sévère que les députés UMP, la Cour estime néanmoins que le gouvernement devra cravacher dur s’il veut tenir les accords passés avec Bruxelles.

La France s’est engagée à un effort de réduction de la dépense publique de 28 Mds € entre 2014 et 2015, nouvelle échéance fixée par la Commission européenne pour ramener le déficit à – 3%.

Or, l’Etat vient de prendre des dispositions de nature à creuser le gouffre budgétaire plutôt qu’à le résorber.

De nouvelles dépenses budgétivores

Parmi, ces mesures, les magistrats de la rue Cambon citent notamment la fin du non remplacement d’un fonctionnaire sur 2 lors des départs à la retraite.

On peut aussi évoquer les 10.000 contrats aidés qui s’ajouteront aux 60.000 recrutements programmés dans l’Education nationale.

Et les dépenses nouvelles ne s’arrêtent pas là : les sages relèvent aussi la création de nouvelles places de crèche, et l’extension des tarifs sociaux de l’énergie. Ces deux mesures représentent à elles seules près de 2 Mds € d’engagements supplémentaires.

Les 12 Mds € de prélèvements nouveaux programmés en 2014 pourraient être précédés par une nouvelle salve de taxes d’ici à la fin de l’année.

Nouvelles hausses d’impôt au programme

Selon Didier Migaud, le gouvernement sera en effet contraint de faire voter 12 milliards de prélèvements à la rentrée : 5 pour compenser le moindre rendement de certains impôts et 7 autres milliards pour respecter l’effort de redressement structurel attendu en matière de recettes.

Plutôt que de taxer à tout va, la Cour estime que c’est dans la suppression de certaines niches fiscales et la réduction des dépenses d’intervention – dont les aides au secteur agricole – que l’Etat trouvera son salut.

Reste à espèrer que Saint François entendra cette prière !

DL

1 : http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Situation-et-perspectives-des-finances-publiques-2013