La Taxe Télécom validée par la Cour de Justice européenne

Afin de financer la télévision publique, le gouvernement français avait instauré une taxe télécom sur les opérateurs. Celle-ci vient d’être jugée conforme au droit européen par la Cour de Justice européenne.

Depuis le mois de mars 2009, les opérateurs télécoms français se sont vu imposer une taxe pour financer l’audiovisuel public après la décision de Nicolas Sarkozy de supprimer la publicité sur les chaînes TV publiques après 20h. Cette taxe télécoms est à hauteur de 0,9% du chiffre d’affaire de chaque société. Pourtant, dans un premier temps, la Commission européenne avait jugé cette taxe comme « une charge administrative incompatible avec le droit européen » et avait ouvert une procédure d’infraction contre Paris.

Or, aujourd’hui, la Cour de Justice européenne vient de déclarer valide l’instauration de cette taxe. Ainsi, Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, et Bernard Cazeneuve, ministre chargé du Budget, se félicitent de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne, qui a donc validé la taxe sur les opérateurs de communication électronique, qu'acquittent les fournisseurs d'accès à Internet et qui vise à financer le service public télévisuel.

Pour les 3 ministres : « Les arguments de la France ont convaincu les juges européens qu'il était possible, sans violer le droit communautaire, de taxer les fournisseurs d'accès. Le financement du service public de l’audiovisuel est ainsi sécurisé. »