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La Fedom se félicite du maintien de la défisc

Publié le 27 juin 2013 par Laurelen
La FEDOM se félicite du principe du maintien de la défiscalisation pour les investissements productifs et de logement sociaux réalisés en outre-mer.
Le Gouvernement a su entendre les arguments défendus de concert par les milieux professionnels et les élus ultramarins.
Cependant beaucoup de questions demeurent encore.
Quelle est la définition d’une petite et moyenne entreprise qui sera retenue ?
La FEDOM considère pour sa part qu’il conviendrait de reprendre la définition communautaire à savoir plus de 250 salariés et plus de 50M€ de chiffre d’affaire.
S’agissant du logement social, comment sera réalisée l’expérimentation, de manière obligatoire ou optionnelle ?
Rien n’est dit sur le plafond des avantages fiscaux spécifiques à l’outre-mer, notamment sur l’année 2013 qui va connaitre une très forte chute des investissements surtout pour les plus petits d’entre eux. La FEDOM rappelle qu’elle juge indispensable la déconnection du plafond spécifique outre-mer du plafond général.
Rien n’est dit non plus sur l’adaptation du crédit d’impôt dans les collectivités à autonomie fiscale.
Le Premier Ministre a d’autre part annoncé la réalisation de 12 infrastructures majeures Martinique et en Guadeloupe.
Si l’on ne peut que se réjouir de cette annonce potentiellement génératrice d’emplois et de développement économique, il conviendrait de connaitre rapidement la nature et les délais de démarrage de ces opérations.

Samia KARAM
Directrice des Affaires Publiques
FEDOM




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