3.000 euros par mois et un loyer de 2.850 euros : les mystérieux comptes de Frigide Barjot

Il n'est pas question de défendre Frigide Barjot (je suis totalement opposé à ces thèses) mais simplement de rétablir quelques vérités :
- le revenu imposable est constitué d'un certain nombre d'éléments dont, précisément pour ce dossier, l'oubli d'une indemnité d "appartement de fonction"
- Il n'est nullement reproché à Frigide Barjot et à sa famille d'avoir usurpé une quelconque qualité pour bénéficier de ce logement (en l'état leur dossier et recevable). Simplement, la RIVP conteste une domiciliation d'entreprise, et le paiement par cette entreprise d'une "indemnité au locataire" , qu'elle assimile maladroitement à une "sous-location"; En l'état cette "indemnité" aurait due être intégrée aux revenus des intéressés.
- la RIVP gère un parc comprenant des HLM, mais aussi des appartements ne relevant pas de ce régime (PLAI/PLUS). Elle pratique des loyers "conventionnés" éventuellement majorés en fonction des revenus des locataires. Ici un sur-loyers pourrait être exigé si ,par cas, la réintégration fiscale était appliquée...Rien de plus!
La RIVP peut dénoncer l'écart au règlement (domiciliation d'une entreprise) mais elle ne peut se substituer aux services fiscaux. Si ces derniers admettent que l'entreprise Barjot and Co verse une indemnité de logement aux salariés Frigide Bargo il n'y a qu'un défaut de déclaration au niveau de la feuille d'IRPP de la famille; la régularisation de la déclaration IRPP metra un terme à l'ambiguïté (avec un redressement éventuel).
RIVP perdra son procès...N'oublions pas les excès d'occupation dont en particulier le dossier toujours en cours de J.P. Chevènement (compte tenu de son age l'on ne peut l'obliger à "sortir" d'un logement équivalent qu'il occupe depuis près de 15 ans!).
Je conseillerais à Michel Teychenné d'être prudent sur ce sujet....

3.000 euros par mois et un loyer de 2.850 euros : les mystérieux comptes de Frigide Barjot

leplus.nouvelobs.com
LE PLUS. Sommé de quitter leur appartement, le couple Frigide Barjot - Basile de Koch organise la riposte. Sur le site Causeur.fr, ils récusent toute "escroquerie en couple organisé" et dénoncent une manipulation politique. Mais leur défense, qui se veut transparente, présente d'étranges zones d'omb...

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/894244-3-000-euros-par-mois-et-un-loyer-de-2-850-euros-les-mysterieux-comptes-de-frigide-barjot.html