Une petite drôlerie fiscale

Il est de notoriété publique que notre fiscalité est complexe, qu’elle est partout, que les taxes et autres impôts foisonnent et que de surcroit chacun d’entre eux est décliné en moult exceptions et cas particuliers.

Certains le savent plus que d’autres qui y sont régulièrement confrontés pour des raisons professionnelles ou personnelles.

Par contre, le commun des mortels, que nous sommes, vous cher lecteur et moi cher écriveur, avons trop souvent tendance à l’oublier car comme chacun le sait, une bonne taxe est une taxe que l’on paye sans le savoir.

C’est donc en guise de piqure de rappel que je vous livre cette petite actualité fiscale quasiment brute de fonderie, vous verrez qu’elle se passe de commentaires.

Le sujet sur lequel l’administration fiscale vient de se prononcer est le suivant : Taux de TVA applicable aux sauts en tandem réalisés par des parachutistes professionnels.

Alors, attention, pour ceux qui ne seraient pas familiers avec la phraséologie de notre administration fiscale, dans ses textes et à plus forte raison dans ses libellés, tous les mots sont importants.

Il s’agit donc du taux de TVA applicable aux sauts en parachute, en tandem, donc à deux, et réalisés par des parachutistes professionnels. Ca ne vaut donc pas pour les sauts en parachutes seuls ou même pour les sauts en tandem réalisés par des amateurs ni évidemment pour les sauts en solo réalisés par des amateurs.

Alors que dit l’administration fiscale sur le taux de TVA applicable aux sauts en parachute, en tandem et réalisés par des parachutistes professionnels.

Eh bien qu’ils sont soumis au taux normal de la TVA !....prodigieux non !

Bien évidemment, il n’y aurait pas d’information si le taux de TVA applicable aux sauts en parachute, en tandem et réalisés par des parachutistes professionnels, n’avait pas toujours été le taux normal.

Il faut donc savoir que, jusqu’à présent, les sauts en parachute, en tandem et réalisés par des parachutistes professionnels bénéficiaient d’un taux réduit de TVA car ils étaient considérés comme une prestation de transport aérien telle que prévue par l’article L 6400-1 du code des transports.

Il était même précisé que, dans ce cadre juridique très précis, l’acheminement préalable effectué par avion jusqu’à l’altitude déterminée pour le saut, dès lors qu’il était indissociable du saut en tandem lui-même considéré comme une prestation de transport, est également soumis au taux réduit de la taxe...si, si !

Je vous passe les précisions sur la taxe afférente aux dépenses d’acquisition, de location, d’entretien et de réparation des engins utilisés pour les sauts ou de la taxe afférente aux avions utilisés pour l’acheminement à l’altitude requise dans les conditions prévues par le BOI-TVA-DED-30-30-20.

Donc, si je résume, la communication de la DLF consiste à nous dire le taux de TVA réduit pour les sauts en tandem réalisés par des parachutistes professionnels c’est fini, et qu’ils sont dorénavant soumis au taux normal de la TVA. Mais pourquoi me demanderez-vous avec votre insatiable curiosité ?

Eh bien tout simplement parce que la réglementation communautaire et la législation sectorielle relatives aux vols de largage de parachutistes ont évolués, et que dorénavant les vols de largage de parachutistes sont assimilables à un travail aérien et non plus à une prestation de transport aérien.

Eh oui !

Donc, vous saurez maintenant, que si vous décidez de vous lancer, en tant que professionnel, dans une activité de sauts en parachute et en tandem, vous êtes dorénavant soumis au taux de TVA normal puisque contrairement à ce que vous avez toujours cru, le saut en parachute en tandem n’est pas assimilable à une prestation de transport aérien mais à un travail aérien !

Voilà, voilà…ne me remerciez pas pour la leçon, c’est de bon cœur.