Le Parlement a définitivement validé et adopté le 20 juin dernier à l’Assemblée nationale le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pour accélérer les projets de construction.
Cette nouvelle loi s’insère dans le cadre d’un « plan d’investissement pour le logement » présenté en mars dernier par François Hollande. L’objet de la 1ère ordonnance qui sera présentée en Conseil des ministres par Cécile Duflot le mois prochain vise à réduire les délais de traitement des contentieux et parer de façon significative les recours malveillants.
D’autres mesures sont prévues telle que la transformation de bureaux en logements.
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