Les champions de la réserve parlementaire

Mieux vaut tard que jamais.

L’action de l’association « Pour Une Démocratie directe » (1), présidée par Hervé Lebreton, un prof de maths,  a fini par payer : le ministère de l’Intérieur vient de révéler la répartition des 150 millions de réserve parlementaire entre les 925 parlementaires tricolores pour l’année 2011, suite à une injonction du tribunal administratif d’avril 2013.

Les dix sénateurs et députés qui ont le plus profité de la réserve parlementaire en 2011 sont :

1: Bernard Accoyer, député UMP de Haute-Savoie et aussi président de l’Assemblée nationale en 2011 (11,9 millions d’euros)

2: Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne et Rapporteur général du budget de l’Assemblée nationale en 2011 (3,7 millions d’euros)

3 :  Gérard Larcher, sénateur UMP des Yvelines et président du Sénat en 2011 (3,1 millions d’euros).

4 : Philippe Marini, sénateur UMP de l’Oise et Président de la commission des finances du Sénat (2,7 millions d’euros).

5 :   Jean Arthuis, sénateur UDI de la Mayenne (2,1 millions d’euros).

6 :  Christian Jacob, député UMP de Seine-et-Marne et président du groupe UMP à l’Assemblée (1,6 million d’euros)

7 :  Marc François, sénateur PS du Finistère et Rapporteur général de la commission des finances (1,3 million d’euros).

8 : Jérôme Cahuzac, député PS de Lot-et-Garonne en 2011 et président de la Commission des finances à l’Assemblée (1,2 million d’euros).

9 : Pierre Mehaignerie, député UMP d’Ile-et-Vilaine en 2011 (957.000 euros).

10 : Odette Herviaux, sénatrice PS du Morbihan (948.000 euros)

Les secteurs et les associations les mieux nantis

Une partie des 150 millions de la réserve a été reversée à quinze cents associations. Le montant de cette distribution est proche de 10 millions d’euros, soit environ 10% du pactole.

Parmi les secteurs les plus gâtés par les parlementaires, c’est l’aide alimentaire et les oeuvres caritatives qui drainent le plus d’argent public.

Des associations comme Les Restos du Coeur ou le Secours populaire trustent 20% des subventions.

Suivent, les anciens combattants et la mémoire (131 associations), la jeunesse et l’enfance (83 associations), l’emploi et de la réinsertion (70 associations), l’aide alimentaire et les oeuvres caritatives (65 associations), l’aide aux malades (64 associations), l’aide aux familles (51 associations), l’aide aux aînés et aux retraités (51 associations), l’aide pour l’environnement (26 associations), l’aide pour la protection des animaux (22 associations), l’aide aux femmes (17 associations).

En entrant dans le détail, les 10 associations les plus arrosées par les parlementaires en 2011 sont :

1 :   La Fédération française des banques alimentaires (FFBA) avec 1,18 million d’euros d’aides.

2 :   La Croix rouge française (486.400 euros d’aides).

3 :   La maison de l’emploi Bonneville (252.354 euros ).

4 :   La Fondation Charles de Gaulle ( 170.000 euros).

5 :   Association pour faciliter l’insertion des jeunes diplômés (AFIJ) (150.000 euros)

6 :   La fondation de la Résistance (145.000 euros).

7 :   La Maison de l’emploi Périgord Nord (136.173 euros).

8 :   L’association Developpement Durable Territoire (130.000 euros)

9 :   L’entraide locale quotidienne (120.000 euros).

10 : La fondation Claude Pompidou (120.000 euros)

Le scandale de l’IRFM doit cesser

Que sont devenu les 90% de la réserve parlementaire qui, selon les chiffres du ministère de l’intérieur, n’ont pas été distribués au monde associatif et dont les élus peuvent disposer selon leur bon vouloir ?

Mystère. Aucune ventilation chiffrée n’est disponible. Sur la du total de la réserve 2011 et les dix millions versés aux associations retranchés, 140 millions d’euros manquent à l’appel. A qui profitent-ils ?

C’est au Sénat que l’usage de ces fonds reste le plus opaque.

Tandis que Claude Bartolone, s’est engagé à communiquer à la fin de chaque année et à partir de 2013, l’emploi des fonds de la réserve, le Sénat traîne les pieds malgré une initiative de la socialiste Laurence Rossignol (sénatrice de l’Oise).

Théoriquement destinée à aider les collectivités locales, la réserve parlementaire est souvent détournée de son usage, notamment en matière de “crédit collaborateur”.

En 2012, le site Owni a dénoncé des subventionnements litigieux comme le financement du club de réflexion du sénateur UMP François Grosdidier, ou de celui du Lion’s Club de Conflans-Montjoie par Claude Ney, chef de cabinet du député UMP des Yvelines. D’autres dossiers sortiront.

Les zones d’ombres ne concernent pas uniquement la réserve.

Le député centriste Charles de Courson, a récemment proposé un amendement technique au sujet de l’indemnité représentative de frais de mandats. L’Assemblée l’a rejeté .

La fronde est venue des rangs même de l’UMP. Henri Guaino, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, affirmant alors que « des députés obligés de justifier chaque dépense ne seraient plus des députés libres ».

Libre de quoi ? D’arnaquer les contribuables ?

Cette indemnité, qui n’est soumise à aucun contrôle, représente 44 millions d’euros par an. Charles de Courson proposait de fiscaliser la fraction de l’indemnité des députés qui n’est pas utilisée à des fins professionnelles. Logique, non ?

Le système actuel permet aux députés de reverser la fraction non utilisée de l’IRFM au budget de l’Assemblée mais le montant des « retours » est dérisoire. Il n’y a donc ni contrôle a priori, ni véritable contrôle a posteriori.

Charles de Courçon a reçu le soutien de Contribuables Associés dont la pétition en faveur d’une transparence des frais de mandat des parlementaires a reçu plusieurs dizaines de milliers de signatures.

Nous attendons la vôtre.

DL

1 : http://www.pour-une-democratie-directe.fr/