Budget : la CRC corrige le budget Plagnol / Leroy

C’est fait, le budget de la ville, rejeté par une large majorité d’élus, tous groupes confondus a été rendu exécutoire par le Préfet. Que dit ce nouveau budget ?

Pas de tutelle : Contrairement à ce qui a été dit par ceux qui voulaient faire peur, la Chambre Régionale des Comptes, pas plus que le Préfet, n’ont vocation à modifier les choix « politiques » de la ville. C’est d’ailleurs rappelé dans le document :

« Considérant que, conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales posé à l’article L. 1111-1 du CGCT, il n’appartient qu’à l’assemblée élue d’opérer les choix budgétaires de la collectivité qu’elle administre ; dès lors, les propositions de la chambre en vue du règlement d’un budget non voté n’ont d’autre objet que de doter la collectivité concernée des crédits nécessaires à la conduite des affaires locales afin, en particulier, d’assurer la continuité du service public ; Considérant qu’en application de ce principe, la chambre limite ses propositions à l’inscriptions des crédits indispensables au financement des dépenses qui, soit présentent un caractère obligatoire, soit sont déjà acceptées dans le principe et leur montant par l’organe délibérant, soit revêtent une urgence au regard de la sécurité, de la salubrité et de la continuité du service public : qu’il revient également à la chambre de proposer l’inscription de recettes permettant de couvrir ces dépenses. »

Le fait de ne pas voter le budget n’entraine pas de tutelle, pas plus qu’il ne bloque le fonctionnement de la ville. D’ailleurs les agents ont été payés, les poubelles ramassées, et les travaux de voirie effectués. Tout simplement car la ville a le droit et même le devoir de continuer, comme c’est rappelé plus haut. C’est la démocratie de pouvoir dire qu’une budget est mauvais et de voter contre, c’est pourquoi tout est prévu dans les textes pour que la ville ne soit pas mise en danger par un tel vote. Ces dispositions légales permettent également de placer des gardes fous car désormais le maire et son adjoint aux finances ne pourront pas proposer de Délibérations Modificatives du budget, c’est à dire ces délibérations qui permettent de corriger, souvent à la hausse, les dépenses après avoir vanté les mérites d’un budget vertueux. Comme ce fût le cas le 11 octobre dernier où ils voulaient augmenter les dépenses de fonctionnement et de communication de centaines de milliers d’euros par exemple…

Un budget insincère dans ses recettes : J’ai déjà eu l’occasion de le dire lors de l’analyse budgétaire mais le budget, et notamment l’autofinancement est souvent assuré, en plus de la forte hausse d’impôts, par la vente des bijoux de famille (c’est à dire les terrains, maisons et immeubles que possède la ville). Le reste étant équilibré avec encore plus de dette. Cela, la chambre l’a remarqué et l’a sanctionné. Ainsi, les 3 millions d’euros de ventes d’actifs prévues par Plagnol et Leroy pour équilibrer leur budget ont été enlevés. Et, conséquence logique, puisqu’un budget doit être équilibré, il a fallut enlever 3 millions de dépenses… donc la piscine Caneton a été enlevée car en raison du retard pris dans les plans (plans faux du permis de construire signés justement par Jacques Leroy) et dans les appels d’offre, ce projet était en difficulté pour sa réalisation et la Chambre Régionale a décidé que ce serait donc lui qui sera annulé pour compenser le manque de recettes budgétaires. Cette dépense n’étant pas « financée » . Pour ceux qui auraient des doutes sur le caractère « opportuniste » et « budgétaire » des ventes des actifs, vous noterez que curieusement,  Plagnol et Leroy ont retiré du dernier conseil municipal les points portant justement sur les ventes prévues. Si ces ventes étaient utiles à des projets pour la ville pourquoi les avoir enlevées ? Si elles n’étaient là que pour équilibrer un budget mal en point, c’est différent… 

Un budget qui reste mauvais : Comme dit précédemment, la Chambre Régionale des Comptes n’a pas vocation à regarder le caractère « politique » des choix budgetaires. Elle regarde l’équilibre et on aurait pu avoir un budget différent, avec moins de dépenses et moins d’emprunt qui aurait été plus adapté à l’avenir et qui aurait été tout aussi équilibré.

C’est malheureusement ainsi dans le fonctionnement municipal. Le maire et son adjoint aux finances sont tout puissants pour creuser la dette de la ville. Nous ne pouvons que signifier notre désapprobation par un vote négatif, mais au final la Chambre et le Préfet, comme je l’avais annoncé, entérinent les grandes lignes du budget. Nous avons pu voir par cette décision du Préfet et de la Chambre que nous avons eu raison de dénoncer le recours à la vente massive de biens de la ville pour équilibrer le budget.

Ce budget va encore plus creuser la dette de la ville puisque 14 millions d’euros d’emprunts nouveaux sont prévus et ont été évidemment validés par la Chambre qui n’a pas le droit de, comme elle l’a rappelé, de corriger cela. Ces 14 millions d’emprunts ne correspondront pas à des investissements importants puisque la piscine Caneton, par exemple, ne sera pas réalisée et que pour elle on aurait pu justifier un emprunt sur 30 ans, non, on va emprunter pour équilibrer un budget d’investissement dont on ne fera encore une fois pas tous les investissements dans l’année mais la dette sera bien à payer pendant des années. Cet endettement massif, va continuer à nous fragiliser pour l’avenir. La gestion Clodong / Thonus nous a déjà placé parmi les villes les plus endettées de France, la gestion Leroy / Plagnol semble vouloir nous faire gagner encore quelques places dans ce classement puisque la dette n’a jamais été aussi élevée… Tout cela, pour ne pas faire d’économies ! Et je suis inquiet car dans son dernier tract Nicolas Clodong nous expliqueà coup d’analyses grossières et fausses que la ville va pouvoir reprendre sa politique d’endettement et manifestement Plagnol et Leroy sont sur la même voie de la dépense sans limite. Pour preuve, la dernière folie d’Henri Plagnol qui, avec son document de 108 pages, vient de faire partir en fumée 100 000 euros… l’adjoint aux finances à d’ailleurs pas mal tardé à réagir et à chercher à se désolidariser. Dans ce dossier, qui croire ? Le Maire qui annonce dans le Parisien que cette dépense était prévue au budget ou l’adjoint aux finances qui a présenté le budget et qui, quand  il voit que les habitants sont choqués, fait mine de s’opposer à la dépense ?

Alors évidemment, maintenant que le budget est revenu pour exécution, Jacques Leroy va essayer, comme à son habitude, de se disculper… Ce n’est jamais de sa faute… Il commence déjà à écrire dans ses tracts que « le budget est pratiquement conforme à celui que j’avais préparé et présenté au Conseil Municipal » : étrange, dans un tract précédent (parfois distribué en même temps) il disait que c’était Plagnol qui n’avait pas réussi à faire voter le budget ! Maintenant que le budget est de retour, il reprend le dossier à son compte… quel courage politique et quel opportunisme ! Et dire que le budget est « pratiquement conforme » quand 3 millions d’euros d’investissement ont été enlevés c’est un peu fort, c’est « juste » le principal investissement quia a été rayé par la Chambre Régionale des Comptes car il n’était pas financé !  Il va même plus loin en essayant de nous expliquer, comme le petit garçon pris la main dans le pot de confiture explique qu’il venait juste le ramasser, que c’est le retard lié au non vote du budget qui a empêché de « réaliser les recettes d’investissement » qui ont dû être retirées du budget. Les « recettes d’investissement » c’est justement ces propriétés et terrains qu’il avait prévu de vendre pour équilibrer le budget, comme je l’ai expliqué plus haut. Si c’est le non vote du budget qui a retardé les ventes, et qu’elles avaient une utilité pour la ville, pourquoi les avoir enlevées de l’ordre du jour justement une fois le budget revenu ? Elles n’étaient donc bien là que pour équilibrer le budget !

Le budget a également bon dos pour pour dédouaner le nouvel adjoint à l’urbanisme, Jaques Leroy, sur les retards de travaux qui commencent à devenir très importants depuis presque 8 mois qu’il est en charge de ces dossiers (le rejet du budget ne date que de 2 mois). C’est vrai, le fait que le permis de construire de la piscine Caneton soit faux, que le dossier soit donc en retard, c’est certainement la faute du budget, pas de l’architecte de la ville qui supervise les plans, ni de l’élu qui signe le permis. Idem pour le permis du réfectoire en préfabriqué de l’école maternelle des Tilleuls, signé seulement le 26 juin pour des travaux devant commencer initialement en juillet. A croire que les travaux n’ont pas besoin de plans pour commencer… Ce n’est vraiment pas très rassurant pour l’urbanisme de notre ville…