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Contester gratuitement et légalement un PV avec AaalloPV

Publié le 24 avril 2008 par Grégory Roger

AaalloPV est le site dont on parle pas mal en ce moment, notamment sur RMC ce jeudi matin ou TF1 hier. Le but est simple: vous assister dans la contestation d'un PV si un ou plusieurs points n'ont pas été respectés lors de la procédure, et le tout gratuitement ! Un générateur de courrier (monté par un avocat) est ainsi à votre disposition pour vous procurer un PDF clé en main en fonction des données que vous allez fournir.
Contester, c'est bien beau, mais dans quels cas ? Sur la forme en fait. Comme précisé sur AaalloPV, la réglementation est très claire: un PV doit être dûment complété par une personne habilitée pour être valable. Pour peu que vous n'ayez pas reconnu les faits sur le moment, bien sûr, vous disposez de 45 jours pour mettre en lumière un ou plusieurs éléments manquants ou erronés sur le procès-verbal reçu parmi...
- Les constatations de l'infraction: ce cas est difficile à traiter car c'est votre parole contre la sienne (à moins que vous ayez un témoin à votre disposition).

- La signature du ou des agents verbalisateurs dans le cas où l'agent qui effectue l'interpellation n'est pas celui qui constate l'infraction, les deux agents doivent signer le procès verbal (à vérifier sur le 2ème feuillet du PV).

- La date.
- L'heure.

- L'endroit exact de la commission de l'infraction (adresse, ville, et département).- Le numéro d'immatriculation du véhicule.

- La marque du véhicule.

- Illisibilité du PV.

- Les données de la carte de paiement (1er feuillet du PV) ne correspondent pas avec l'avis de contravention (2ème feuillet).

- Le nombre de points retirés.- L'article du code de la route ou de l'arrêté municipal s'y référant (très souvent oublié sur les PV de stationnement).- Le matricule de l'agent verbalisateur ou de son service (à vérifier sur le 2ème feuillet du PV).


D'autres infos propres aux excès de vitesse sont à lire sur le site. Bref, vous disposez maintenant d'une batterie de points de contrôle pour vous assurer que la loi est bien respectée, et peut-être vous faire faire quelques économies.

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