Le projet de loi ALUR de Cécile Duflot aura des conséquences néfastes pour les locataires et les propriétaires.
Un communiqué du Parti Libéral Démocrate.
Le projet de loi ALUR de Cécile Duflot prétend renforcer la protection des locataires par des réglementations encore plus pénalisantes pour les propriétaires et les intermédiaires. Les mesures proposées risquent d’avoir un impact négatif sur les loyers qui sont déjà parmi les plus élevés au monde, en particulier à Paris. Ne doutons pas que les nouveaux dysfonctionnements qui découleront de ces mesures appelleront de nouvelles contraintes dans cette spirale de l’arbitraire bureaucratique. Le PLD appelle au contraire à libérer le marché locatif pour parvenir à une vraie fluidité, en respectant équitablement les droits des locataires ET des propriétaires.
L’instauration d’une « Garantie Universelle des Loyers » constitue la mesure pivot censée compenser le renforcement des restrictions. Cette nouvelle usine à gaz collectivise le risque complexe des loyers impayés au prix d’une nouvelle taxe sur les loyers. Ce projet dirigiste impose aux propriétaires de fermer les yeux sur leurs futurs locataires et de louer à des prix encadrés, tout en se fiant à une nouvelle bureaucratie pour régler les incidents de paiements et les dégradations. Qui peut croire que les locataires trouveront des bailleurs plus enclins à louer leur bien avec ces contraintes supplémentaires ?
La démobilisation du marché locatif est au cœur de la crise du logement. Le gouvernement croit-il que les propriétaires laissent leurs logements vacants de gaité de cœur ? Avec ce projet, les propriétaires se sentiront encore plus démunis face à la multiplication des incidents locatifs. La défiance des bailleurs touchera indistinctement l’immense majorité des locataires fiables, et la minorité qui abuse des textes surprotecteurs pour ne pas payer leur loyer ou dégrader le bien qu’ils occupent. Pour que les locataires honnêtes trouvent facilement un logement convenable, les propriétaires doivent enfin sentir leurs droits protégés en cas d’incidents de paiement ou lors des renouvellements de bail.
Le retour à un marché locatif normal exige le rétablissement d’une relation de confiance entre propriétaires et locataires plutôt qu’une dégradation des déséquilibres actuels. C’est à ce prix que le logement redeviendra fluide et accessible, sans discriminations ni multitude effrayante de garanties préventives.
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