Conseil municipal du 24 juin dernier

La délibération que le maire a refusé de présenter

Je publie ci-dessous le projet de délibération que j'avais adressé par courrier électronique au maire de Creil le 16 juin dernier, soit une semaine avant le conseil municipal du 24 juin. Jean-Claude Villemain a refusé de présenter ce texte tout comme mon projet de motion et ma question orale. Les creillois jugeront de l'esprit démocratique du maire actuel.

Objet: Fw: Demande d'inscription à l'ordre du jour du conseil municipal d'une délibération proposant le report de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2014

  ----- Original Message ----- From: Jean-Paul LEGRAND To: VILLEMAIN Jean-Claude Sent: Sunday, June 16, 2013 1:05 AM Subject: Demande d'inscription à l'ordre du jour du conseil municipal d'une délibération proposant le report de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2014 M.Jean-Paul LEGRAND
Maire-Adjoint
à M. Jean-Claude VILLEMAIN
Maire de Creil       Monsieur le Maire,   J'ai été saisi ce jour, samedi 15 juin 2013, par courrier, d'une demande de MM. Sosa, parent d'élève et directeur de l'école élémentaire Nerval et de M. Lepera, professeur dans cette même école, à propos de la réforme des rythmes scolaires.   Ce courrier argumenté et présentant un dossier complet sur la situation de la mise en place de cette réforme dans notre commune d'une part,   la forte mobilisation des parents et des enseignants qui s'est traduite par une pétition  de 1500 signatures d'autre part  m'amènent  à vous demander d'inscrire à l'ordre du jour de notre conseil municipal du 24 juin prochain la  proposition d'un report de la mise en application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014, proposition qui serait soumise au vote de notre conseil..   A ce jour en effet, notre conseil municipal ne s'est pas prononcé sur ce sujet par un vote. Il me semble démocratique qu'il soit consulté d'autant plus que dans la dernière période de très fortes inquiétudes se sont exprimées émanant de l'ensemble des partenaires de notre commune qui devront travailler de concert la mise en oeuvre de cette réforme.   Notre conseil n'a pas non plus eu l'occasion d'être associé à l'élaboration du Projet éducatif territorial ni de débattre de ses objectifs et de ses principales orientations.   Or il semblerait qu'un pré-projet ait  été élaboré. Je vous demande de bien vouloir communiquer le texte de  celui-ci et de le joindre à la prochaine convocation du conseil municipal du 24 juin afin que les élus en prennent connaissance au préalable et puissent apporter leurs avis lors de ce conseil.   Je vous prie, Monsieur le Maire, d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.   Jean-Paul Legrand     Proposition de délibération :   Vu les textes (références)   Considérant que le décret portant sur l'organisation de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires offre la possibilité aux communes et EPCI d'un report à la rentrée scolaire 2014,   Considérant que l'année scolaire 2013-2014 sera mise à profit pour préparer dans de bonnes conditions la mise en oeuvre de cette réforme avec l'ensemble des partenaires   Le conseil municipal de Creil  après en avoir délibéré se prononce pour ce report et demande au maire de prendre toutes les dispositions dans le cadre de ses attributions pour qu'une large consultation soit organisée durant l'année 2013-2014 avec l'ensemble des partenaires notamment pour l'élaboration démocratique du Projet éducatif territorial.