Le gouvernement peut désormais recourir aux ordonnances dans le domaine de la construction, court-circuitant ainsi le Parlement.
Par Thibault Doidy de Kerguelen.
Cécile Duflot, ministre du logement
La loi habilitant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction est parue mardi 02 juillet 2013 au Journal officiel.
Une première ordonnance permettant de « réduire les délais de traitement des contentieux » et de lutter efficacement contre les « recours malveillants » doit être publiée dans les prochains jours.
D’ici à la rentrée, d’autres mesures seront mises en oeuvre, notamment pour faciliter la transformation de bureaux en logements et la mise en place d’un statut pour le logement intermédiaire.
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