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Devis, factures : quelles sont les mentions obligatoires ?

Publié le 08 juillet 2013 par Comptaentrepreneurs

factures devis

AAAH les factures et les devis… deux documents indispensables pour le bon fonctionnement des relations commerciales avec ses clients.
Si vous venez de créer votre entreprise et que vous vous interrogez sur le contenu de vos devis et factures, voici une liste de toutes les mentions obligatoires à y faire figurer.

Factures

  • Le numéro et la date de la facture
  • La désignation du vendeur (numéro SIREN, raison sociale, structure juridique, adresse)
  • La désignation de l’acheteur (numéro SIREN, raison sociale, structure juridique, adresse)
  • Date de la vente ou de la prestation de service
  • Le numéro individuel d’identification de TVA du vendeur
  • Quantité et dénomination précise des produits ou services
  • Prix unitaire hors taxe et réductions éventuelles
  • Date d’échéance du règlement
  • Une mention relative aux indemnités de retard de paiement
  • Faire apparaitre l’éco-contribution ameublement si besoin

Devis

  • La mention « devis » ou « proposition de prix »
  • La date de rédaction du devis
  • Le nom et l’adresse du vendeur
  • Le n° de registre du Commerce et des Sociétés
  • Le nom du client
  • Le lieu de réalisation de la prestation
  • La date de début de la prestation
  • La durée estimée de la prestation
  • Le décompte détaillé de chaque prestation, en quantité et en prix unitaire le cas échéant
  • Le prix de la main-d’œuvre le cas échéant
  • Les frais de déplacement
  • La somme globale à payer HT et TTC
  • L’indication manuscrite, datée et signée du client : «Devis reçu avant l’exécution des travaux, lu et accepté »
  • La mention « Lu et accepté », datée et signée par l’entrepreneur.
  • La durée de validité de l’offre sera souvent mentionnée également.

Gratuit ou payant ?
En général, un devis est gratuit. Mais le vendeur peut décider de le faire payer. Dans ce cas, il est obligé de l’indiquer sur le devis.

Deux possibilités existent si le client a accepté un devis payant :

  • Il refuse le devis : il perd alors l’argent qu’il a avancé.
  • Il accepte le devis : la somme qu’il a payé sera alors déduite du prix de vente.

NB : Un devis peut faire office de contrat à condition qu’il soit signé.

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