Ça y est, la HADOPI ne pourra plus couper l’accès à internet des pirates informatiques. Le décret d’application mettant fin à l’ultime sanction de la « réponse graduée » a été publié aujourd’hui au Journal officiel. Les choses auront donc pour une fois été vites, comme le préconisait le rapport Lescure. Il s’agit d’ailleurs de la première mesure du rapport entérinée.
En pratique donc, et comme l’indique le texte : »seule une peine d’amende [...] pourra désormais être prononcée pour l’infraction de négligence caractérisée ». Durant toute son existence, la Haute Autorité n’aura donc prononcé qu’une seule suspension, en juin dernier. La prochaine étape devrait être la fusion entre la HADOPI et le CSA.
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