Cela ne sera pas fait sans heurt, mais les députés ont finalement adopté hier et définitivement la loi Fioraso, du nom du ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Une partie du texte fera certainement plaisir aux amateurs du libre, codifié à l’article 123-4 -1 du code de l’éducation, il prévoit que :
Le service public de l’enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques. Les logiciels libres sont utilisés en priorité.
Laurent Seguin, qui préside l’Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres (Aful) s’est bien sûr félicité sur twitter de l’adoption du texte et regarde désormais vers l’avenir.
Loi #ESR -> priorité au logiciel libre voté. On peut enfin arrêter ce dossier de 15 ans et mettre notre temps sur ceux plus prospectifs.
— Laurent Séguin (@lcseguin) July 9, 2013
L’April, une autre association qui œuvre pour la promotion et la défense des logiciels libres se dit également satisfaite et rappelle au passage que « eux seuls permettent de garantir l’égal accès de tous à ce futur service public ». Il ne reste donc plus qu’à attendre la promulgation de la loi.