Qu’ont fait vos élus de leur « réserve parlementaire » 2011 ?

Plus de mille pages de documents, des dizaines de tableaux, des centaines de communes, des milliers de projets… Pour la première fois, la valise de la réserve parlementaire est ouverte. Grâce à la ténacité d’un professeur de mathématiques, Hervé Lebreton, qui voulait « montrer que les citoyens peuvent agir en démocratie », le ministère de l’intérieur a fini par dévoiler l’utilisation, pour l’année 2011, de cette enveloppe de 150 millions d’euros distribuée chaque année entre les parlementaires pour financer des projets « d’intérêt général ».

Une ligne budgétaire en hausse constante depuis 2008 (+ 29 % en cinq ans), orientée à 90 % sur les collectivités et à 10 % vers les associations et les fondations – seules subventions sur lesquelles l’intérieur n’a pas transmis d’informations. Inscrit dans aucun texte, le système repose sur une coutume qui remonte, pour certains, aux années 1970, pour d’autres à la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat en 1905.

Parmi les 222 parlementaires également maires en 2011, plus de la moitié (112) ont utilisé une partie de leur réserve parlementaire pour financer un projet dans leur commune, et 78 d’entre eux y ont consacré plus de la moitié de leur enveloppe.

Ils sont un petit pourcentage (4,8 %) à utiliser leur réserve en dehors de leur circonscription – ce qui représente tout de même 14 % du montant global de la réserve parlementaire.

Les réformes mises en place par la gauche, fin 2011 au Sénat puis en 2012 à l’Assemblée, ont changé la donne. Chaque parlementaire se voit désormais attribuer le même montant (environ 130 000 euros), avec double ration pour les responsables de groupe et bonus pour les élus à des postes à responsabilités. Claude Bartolone, président de l’Assemblée, a décidé de rendre publique, chaque année, l’utilisation de la réserve parlementaire.

Parmi les parlementaires hauts-viennois, Marie-Françoise Pérol-Dumont serait la seule députée à ne pas avoir utilisé sa réserve. Alain Rodet, Monique Boulestin et Daniel Boisserie auraient participé au financement d’un projet chacun, tous en Haute-Vienne.
Quant aux sénateurs, Jean-Claude Peyronnet a participé à 55 projets mais seulement 1 en Haute-Vienne ! Jean-Pierre Demerliat à 18 projets, tous en Haute-Vienne dont la moitié pour la commune de St Martin-le-Vieux dont il fut maire jusqu’en 2008.

Un seul parlementaire extérieur au département a participé au financement d’un projet en Haute-Vienne. Il s’agit du sénateur Thierry Foucaud.

Liste des projets qui ont fait l’objet d’une participation de la réserve parlementaire en Haute-Vienne :

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