Apple perd le procès « e-books »

Après plusieurs semaines de bataille juridique, les tribunaux américains par la voix de la juge New-Yorkaise Denise Cote ont tranché. Le jugement indique clairement que :

Les plaignants ont montré qu’Apple avait conspiré pour relever le prix de détail des livres électroniques.

Cupertino a donc été condamné pour entente illégale sur les prix des e-books avec cinq maisons d’édition américaines lors du lancement de l’iPad, afin de tirer les prix vers le haut, au détriment du consommateur bien entendu.

Pour le moment le montant des dommages-intérêts n’a pas été fixé. La Pomme devra donc une prochaine audience pour savoir exactement à quelle sauce elle sera croquée, l’addition sera quoi qu’il en soit salée.

« La nation la plus favorisée »

Comme l’explique ZDnet, l’histoire remonte à 2010 lorsqu’Apple lance conjointement à l’iPad l’iBook Store. Amazon domine alors largement le marché avec 90% de PDM, le prix généralement constaté d’un livre électronique chez le e-commerçant est de 9,99 dollars. Le prix est volontairement bas et rendu possible par le rachat du catalogue des éditeurs « en gros », qui sont ensuite remis en boutique au prix qu’Amazon estime judicieux.

Profitant du mécontentement des éditeurs, qui pensent ne plus pouvoir vendre de livres au prix fort en boutique, Apple propose un modèle différent. Celui utilisé sur l’App Store : les éditeurs fixent le tarif, mais Cupertino récupère 30% du prix de vente. Très bien, sauf que les contrats passés avec Apple comportent une clause dite de « la nation la plus favorisée » qui veut qu’un livre ne puisse pas être vendu moins cher ailleurs.

Fortes de cette clause, les maisons d’édition pressent alors Amazon de se calquer sur le modèle de l’iBook Store, ce qui fait passer les livres à 14,99 dollars dans la boutique de Jeff Bezos. Cela constitue une preuve d’entente commerciale selon le tribunal. Apple a eu beau se défendre en arguant qu’elle n’avait jamais forcé les éditeurs à revoir leurs accords avec Amazon, rien n’y a fait.

Si Steve Jobs n’a jamais rien forcé, il avait parfaitement conscience des implications de ses contrats. Dans sa biographie officielle Walter Isaacson cite ainsi l’ancien PDG :

Nous choisirons le modèle d’agence, où vous [les éditeurs, NDR] fixerez le prix et nous toucherons nos 30%. Et oui, le consommateur paiera un peu plus, mais c’est ce que vous vouliez de toute manière.