Document : discours de Jean-Marc Ayrault le 9 juillet 2013 à Paris (texte intégral)

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"Investir pour la France"
09/07/2013

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http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/interventions/07.09_-_discours_de_jean-marc_ayrault_premier_ministre_-_investir_pour_la_france.pdf


Discours de Jean-Marc Ayrault à l'université Pierre et Marie Curie
mardi 9 juillet 2013
Mesdames et messieurs les ministres,
mes chers collègues,
mesdames, messieurs les parlementaires,
monsieur le préfet de région,
monsieur le président de la région Ile de France,
mesdames et messieurs les élus,
monsieur le recteur,
monsieur le président de l'université,
merci de nous accueillir ici à l'université Pierre et Marie Curie, où je suis venu vous parler de la France de demain.
Dans cette institution vouée à la transmission du savoir à la jeunesse, dans ce haut-lieu de la recherche scientifique, je suis venu rappeler qu'investir, c'est se projeter dans l'avenir. Que sera la France dans dix et même dans 20 ans ? Pour façonner cette France il faut faire acte d'imagination et de volonté. Je veux une France où les villes et les villages devenus plus denses sauront préserver les terres agricoles, les espaces naturels, et la biodiversité. Je veux une France qui rassemble ces territoires sans en exclure aucun, ces territoires ruraux comme ceux de nos cités ; une France où dans chaque commune des logements de qualité seront accessibles à tous les ménages et leur permettront de réduire leur consommation d'énergie ; une France où l'énergie sera davantage issue de mode de production renouvelable et moins du nucléaire. Je veux une France où le service de santé se sera modernisé, où les dernières innovations thérapeutiques seront accessibles à tous ; une France où les jeunes seront mieux formés, où l'alternance sera vraiment développée ; une France qui valorisera la connaissance au sein d'un grand nombre de pôles universitaires et de laboratoires à rayonnement mondial.
Mesdames et messieurs, je veux une France où les voyageurs et les marchandises circuleront plus facilement grâce à des transports plus performants et plus économes en énergie ; une France qui émettra moins de gaz à effet de serre, où la qualité de l'air et de l'eau sera meilleure ; une France où l'économie circulaire se sera développée, et dont les entreprises intègreront systématiquement les enjeux environnementaux dans leurs décisions. Je veux une France où l'accès à la connaissance sera facilité grâce à l'internet à très haut débit accessible sur tous les territoires. Enfin je veux une France qui aura créé de nouveaux relais de croissance pour ces entreprises, rassemblées au sein de filières bien structurées, conquérantes à travers le monde et capable de créer des emplois durables.
Mesdames et messieurs, cette France là, c'est la France que nous volons et nous y arriverons à condition, à condition de faire en temps utile les choix qui s'imposent, et nous y sommes. Le gouvernement a fait des choix clairs. D'abord redresser les comptes publics, restaurer la compétitivité de nos entreprises, engage des réformes structurelles nécessaires et aussi tout faire en le réformant pour préserver notre modèle social et républicain. Et puis bien sûr réussir la transition écologique grâce à un nouveau modèle de développement.
Ces choix sont intimement liés au plan que je vous présente aujourd'hui. Prenez les finances publiques. Leur maîtrise est indispensable. II est indispensable pour l'avenir de la France. Et chacun admettra que sérieux budgétaire et investissement, l'un et l'autre sont nécessaires au redressement du pays. Et dans l'une et l'autre attitude doit souffler un même esprit. Si l'investissement public est une nécessité, il doit aussi être une discipline. Il doit être ciblé, il doit être réfléchi, rigoureux, en un mot efficace et utile. La France est un pays qui investit davantage aujourd'hui que par le passé. Et davantage que bon nombre de ses voisins. Et parmi les acteurs de l'investissement, il y a les entreprises. Certains de leurs représentants sont présents dans cet amphithéâtre aujourd'hui, et je veux leur dire que l'Etat est avec eux, et ils le savent. Avec le pacte pour la compétitivité, la croissance et l'emploi, l'Etat a pris ses responsabilités.
Pour stimuler l'investissement privé au service de l'emploi, en instituant un crédit d'impôt, l'Etat a investi 20 milliards d'euros pour aider les entreprises à croître, à innover, à former, à embaucher. En lançant la Banque Publique d'Investissement, l'Etat a répondu aux besoins de financement des entreprises. En simplifiant, en modernisant l'action publique, l'Etat supprime ce qui entrave l'activité.
Mesdames et messieurs je veux que l'Etat encourage tous ceux qui prennent des risques pour la France. Oui, je veux une puissance publique qui impulse, qui anticipe, et qui elle aussi sait prendre les risques nécessaires. L'Etat et les collectivités locales à commencer par les régions et les métropoles doit être en impulsion. Les grandes avancées technologiques sont souvent nées de la combinaison de l'impulsion publique et des énergies privées. Il nous faudra donc unir nos forces et nos efforts. Unir les forces. J'assume et je revendique ma mission d'une France plurielle, et décentralisée, qui se développe autour de plusieurs pôles.
Chaque territoire a son histoire industrielle et sociale, ses atouts, ses défis à relever. C’est dans chaque territoire que doit s’inscrire notre politique d’investissement. Je défends ainsi l’idée qu’investir pour la France, c’est investir dans ces territoires, avec ces territoires. Voilà donc, mesdames et messieurs, ma philosophie, la philosophie qui est la mienne pour l’investissement pour l’avenir de la France.
A présent, je veux vous présenter quelques-unes des politiques et des ressources que l’Etat va mobiliser pour que la France que j’appelle de mes vœux voit le jour dans les années qui viennent.
La France ne subit pas les évènements. Non. La France a un destin, elle a une politique, elle a une ambition et je vais prendre plusieurs axes. Le premier que je vais évoquer, c’est celui du logement. Vous savez tous que nous avons engagé pour stimuler la construction de logements, en cédant à bas prix des terrains publics et en relevant les obligations dans la loi SRU, ça, c’est parti et sur ce dossier fondamental qu’est le logement des Français, je suis, avec le gouvernement, décidé à aller plus loin.
Hier, j’ai signé le pacte entre l’Etat et l’Union sociale de l’habitat qui regroupe tous les bailleurs sociaux de France. Ce pacte formalise nos engagements réciproques. Parmi d’autres mesures, l’Etat va baisser le taux de TVA applicable à la construction de logements sociaux et aux grosses rénovations. En contrepartie, les bailleurs sociaux s’engagent à mutualiser leurs capacités d’investissement, à accélérer la construction de nouveaux logements, 500 000 nouveaux logements par an, dont 150 000 logements sociaux, voilà notre objectif, il est connu, il est ambitieux, nous le tiendrons.
Dans nos villes, la rénovation des quartiers fragiles se poursuit. Le nouveau Programme national de rénovation urbaine sera doté de 5 milliards d’euros. Fin mars, le président de la République a annoncé également un plan de rénovation thermique des bâtiments et des logements précisément qui concernera 500 000 logements par an et qui sera un puissant outil pour lutter contre la précarité énergétique qui touche 4 millions de Français, qui permettra de créer 75 000 emplois.
Pour cela, l’Etat mobilisera 1,5 milliard d’euros pendant les deux années qui viennent. Les ménages pourront bénéficier de cette aide, dès le mois de septembre, via un guichet unique qui sera installé dans tous les territoires, qui facilitera l’accès à l’information et à la constitution des projets. Il s’agit bien sûr – là, c’est très clair – de réduire la consommation de l’énergie, mais on le voit avec l’augmentation du coût de l’électricité, ces prochains jours, il s’agit aussi de diminuer la facture, d’améliorer le pouvoir d’achat des Français en réduisant leur facture de chauffage.
Je suis heureux de vous annoncer aujourd’hui une autre nouvelle d’investissement, c’est le déploiement du compteur électrique Linky, dont on a beaucoup parlé depuis des mois et des mois, qu’on appelle aussi le compteur intelligent, qui remplacera les compteurs traditionnels que chacun connait et qui va faciliter la vie des utilisateurs grâce aux relevés à distance, qui les aidera à maîtriser leur consommation d’électricité en les informant mieux, qui permettra de développer de nouveaux services comme le pilotage automatique des appareils électriques du foyer. Trois millions de compteurs Linky seront installés par ERDF d’ici 2016, tous les logements seront équipés d’ici 2020. C’est un investissement qui est financé par EDF, sur ses fonds propres, estimé au total à 5 milliards d’euros.
J’en viens à un autre point essentiel qui est la question des déplacements, la question de la mobilité et des transports. J’ai reçu il y a quelques jours le rapport de la Commission, avec le ministre des Transports, de la Commission Mobilité 21. C’est un rapport d’une qualité exceptionnelle, je le dis franchement. Sa hauteur de vue contraste avec la démarche du gouvernement précédent qui consistait à aligner sans aucun financement ou plutôt à promettre d’aligner des kilomètres de rails ou de routes sans se soucier de leur impact sur l’économie, sur la vie quotidienne des Français, en un mot sur leur efficacité et leur faisabilité.
Le rapport Mobilité 21 montre qu’aujourd’hui, l’urgence n’est pas de lancer de nouveaux projets pharaoniques ou déficitaires, mais d’agir sur la mobilité quotidienne des Français. Parce que notre patrimoine routier et surtout ferroviaire s’est beaucoup dégradé et que sa performance diminue régulièrement. Parce qu’il nous revient de garantir à tous nos concitoyens des moyens de transport rapides, réguliers, confortables, sûrs, pour aller au travail, pour se former, pour les loisirs. Parce que c’est là qu’il faut encourager tout particulièrement le report vers des modes de transport moins polluants.
En ce qui concerne les grands projets, le gouvernement partage les critères d’analyse proposés par la Commission Mobilité 21 et se fixe comme référence son scénario numéro deux qui prévoit environ 30 milliards d’euros d’investissements, tous financeurs confondus, pour mener des opérations prioritaires.
Accélérer la résorption des nœuds ferroviaires, c’est un préalable à l’amélioration de l’offre, y compris pour les dessertes TGV existantes. Renforcer la continuité des itinéraires de fret, améliorer le maillage du territoire grâce à la rénovation de lignes de chemin de fer classiques ou à la construction de nouvelles lignes.
La France ne tourne pas du tout le dos à la grande vitesse, elle y demeure attachée, d’ailleurs des projets sont en cours et devront être réalisés d’ici 2017. Les études des projets, des autres projets potentiels vont se poursuivre. Les priorités nationales seront actualisées tous les cinq ans et sur la base de critères objectifs et en tirant les conséquences de la reprise de la croissance. Mais entre les TER et les TGV, les trains Intercités doivent impérativement prendre toute leur place, comme l’a annoncé le président de la République.
C’est pourquoi, je vous annonce que les trains Intercités, qui maillent vraiment le territoire et qui facilitent la mobilité, seront intégralement renouvelés entre 2015 et 2025. L’Etat lancera dès cet été une première commande d’un minimum de 500 millions d’euros pour des trains neufs, associés à des voies modernisées, ces nouveaux trains offriront aux Français un service plus efficace, plus confortable, plus accessible et plus accessible financièrement.
Pour servir ces ambitions, j’ai décidé de doter la FIT des moyens nécessaires. Au total, l’effort de la nation pour la mobilité sera de plus de 5 milliards d’euros par an. C’est un effort sans précédent que chacun doit apprécier à sa juste valeur. On doit d’ailleurs y ajouter tout ce qui a déjà été financé et décidé pour le Grand Paris, donc qui se cumule avec cet effort très important.
Les recommandations du rapport Duron doivent désormais être déclinées sur l’ensemble du territoire, particulièrement en ce qui concerne la modernisation et la transformation des réseaux. Cela exige d’établir un diagnostic, puis une programmation fine, en concertation étroite avec les élus locaux qui connaissent les besoins les plus urgents et les plus concrets.
Ce sera l’objet du volet mobilité des futurs contrats de plans Etat/régions, dont je lance aujourd’hui l’élaboration. J’ai annoncé aux préfets ce matin que cette procédure était relancée. Il s’agit des contrats pour la période 2014-2020 qui devront formaliser nos engagements mutuels. Outre les transports avec une approche désormais multimodale, ces contrats de plans Etat/régions devront porter sur l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation, sur le numérique et ses usages, sur la transition écologique et énergétique, c’est-à-dire sur les principaux leviers pour construire les territoires durables de demain.
Les préfets recevront dans les prochains jours des instructions précises pour engager les négociations qui prendront, certes, plusieurs mois, peut-être huit mois, mais j’ai demandé que sur le volet mobilité, les négociations soient anticipées pour être conclues avant la fin de l’année 2013.
Mesdames et messieurs, vous le voyez, l’Etat, les régions, les métropoles investissent chaque jour pour offrir à nos concitoyens des territoires à haute qualité de service. J’ai évoqué le logement, les transports, la mobilité, mais j’aurais pu citer aussi l’école, l’université, j’ai déjà parlé du numérique. D’ailleurs, à propos du numérique, j’ai annoncé en février le déploiement en dix ans de l’Internet à très haut débit, en dix ans, sur tout le territoire français, pour un montant mobilisé de 20 milliards d’euros.
Mais au-delà de ces investissements directs, il faut investir pour l’innovation, pour créer de nouvelles techniques de production, de nouveaux produits, de nouvelles formes de vie économique et sociale, autrement dit pour préparer les investissements de demain.
C’est pourquoi j’ai décidé de lancer un nouveau programme d’investissements d’avenir doté de 12 milliards d’euros. Le PIA aujourd’hui, qui est géré par le commissaire général à l’investissement, Louis Gallois, est un outil remarquable. Il obéit à une méthodologie rigoureuse : l’appel à projets, suivi d’une expertise indépendante des propositions qui sont soumises. Il investit dans tous les secteurs économiques : la transition énergétique, la santé, l’agroalimentaire et bien d’autres. Il exerce un puissant effet de levier sur les collectivités, mais aussi sur les investisseurs privés, puisqu’il intervient pour 20 à 30 % en moyenne dans le financement des projets, il se distingue en cela des interventions traditionnelles de l’Etat.
Ce nouveau PIA répond à deux objectifs stratégiques : le renforcement de notre compétitivité au service de l’emploi et le caractère durable du développement de notre économie. La majorité des financements du nouveau PIA seront soumis à une éco-conditionnalité et 50 % concerneront directement ou indirectement des investissements pour la transition écologique.
Les principaux domaines d’intervention du nouveau PIA seront au nombre de trois. Premièrement, la recherche et l’université, avec une enveloppe supplémentaire de 3,6 milliards destinée notamment à poursuivre le financement des initiatives d’excellence. L’objectif est de créer de nouveaux campus à rayonnement international, de les équiper des matériels de dernière génération et d’accélérer la mise au point des technologies clé.
Deuxièmement, la transition énergétique et écologique et la construction urbaine durable auxquelles seront directement dédiés 2,3 milliards, par l’intermédiaire de l’ADEME, qui recevra environ la moitié de cette dotation. Nous développerons, par exemple, les projets des entreprises du génie écologique, de la sobriété énergétique, du recyclage. Nous acquerrons la maîtrise des technologies des énergies du futur comme la pile à combustible, les réseaux de chaleur, la biomasse et nous généraliserons leur utilisation. Nous agirons enfin pour préserver notre biodiversité.
Et puis, s’agissant de l’industrie, je ne peux pas manquer de rappeler l’annonce que j’avais faite l’année dernière, à la Conférence environnementale, pour que notre industrie de l’automobile réussisse sa mutation avec l’investissement nécessaire pour réaliser la voiture à 2 litres à essence aux 100 kilomètres.
Si l’on tient compte du vaste plan Linky, que j’ai évoqué tout à l’heure, de maîtrise de la consommation d’énergie, ce sont presque 7,5 milliards d’euros qui sont ainsi directement mobilisés en faveur de la transition écologique et énergétique. C’est donc un choix stratégique qui est fait.
Le troisième domaine d’intervention, je viens de l’évoquer à travers un exemple, c’est l’industrie, à laquelle nous consacrons 1,7 milliard d’euros. Il s’agit, là aussi, d’encourager l’innovation, notamment au sein des pôles de compétitivité pour favoriser l’émergence de nouvelles filières à fort potentiel, la robotisation, le déploiement des services sans contact, le développement d’une nouvelle génération de biocarburants, la constitution d’une vraie industrie des dispositifs médicaux, l’utilisation généralisée de réseaux intelligents, voilà quelques-uns des projets que le gouvernement présentera aux entreprises début septembre et que l’Etat soutiendra par de l’investissement, mais aussi par le biais de la commande publique, de la règlementation et de formation dédiée.
Le PIA poursuivra également son engagement en faveur de l’excellence technologique de nos industries aéronautiques et spatiales et de défense, qui exportent, qui embauchent et dont les savoir-faire de pointe irriguent l’ensemble de l’économie.
Le PIA continuera à accompagner le développement des nouvelles technologies dans le domaine de la santé. La France, je l’ai dit tout à l’heure, dispose d’un des meilleurs systèmes de soins au monde, grâce auquel les avancées les plus récentes de la médecine sont mises au service de tous les patients. Mais il n’est pas question de le laisser péricliter.
Ces dernières années, de nombreux espoirs ont été déçus par deux plans successifs pour la rénovation des hôpitaux. C’est pourquoi je me félicite du résultat auquel nous sommes parvenus. D’ici 2022, la France investira 4,5 milliards d’euros chaque année pour la modernisation de son réseau hospitalier dans l’Hexagone et dans les Outre-Mer.
J’ai également voulu ouvrir le PIA à de nouveaux domaines, au premier rang desquels la jeunesse et la formation. Préparer l’avenir, ce n’est pas seulement financer l’innovation technologique, c’est aussi donner leur chance aux jeunes, c’est soutenir leurs initiatives qui surgissent parfois sur notre territoire, dans sa diversité, dans les banlieues comme dans les zones en mutation. Des projets innovants en faveur de l’emploi des jeunes dans les cités, mais aussi le développement de l’apprentissage, la création d’internats de la réussite seront soutenus.
J’ai voulu mettre le Programme d’investissements d’avenir au service de la modernisation de l’Etat, en finançant des projets qui transforment les conditions même de l’action publique, car je veux que la France de demain dispose aussi de meilleurs services publics. Je l’ai dit, l’investissement et le sérieux budgétaire vont de pair.
Afin de respecter la stratégie de financement de l’Etat, les dépenses liées au nouveau PIA monteront en puissance progressivement. Elles prendront le relais du programme d’investissements d’avenir actuel, les recettes issues des cessions de participations de l’Etat contribueront à son financement grâce à une gestion active et responsable du patrimoine de l’Etat.
Mesdames et messieurs, évidemment, je ne suis pas rentré dans tous les détails. J’ai voulu vous adresser l’essentiel du message qui est le nôtre aujourd’hui. J’ai voulu qu’il soit d’abord question d’une vision de la France. mesdames et messieurs, la politique ne se nourrit pas que de décisions. La politique, c’est se projeter dans le temps. C’est être capable de se dépasser et de s’inscrire dans une grande et longue histoire. A cet exercice, j’invite toutes les Françaises et tous les Français. Je les invite à s’y investir et à s’y investir pour la France et j’invite chacun des acteurs qui font et qui feront la France à apporter leur contribution.
Jean-Marc Ayrault, le 9 juillet 2013 à Paris