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Peuple spirituel

Publié le 15 juillet 2013 par Malesherbes

L’article L52-14 du code électoral, modifié par l’ordonnance n°2003-1165, a institué une autorité administrative indépendante dénommée Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Celle-ci, nommée pour cinq ans, comprend trois membres du Conseil d’État, trois membres de la Cour de cassation et trois membres de la Cour des comptes.

Selon ce même article, cette commission contrôle a posteriori que le candidat a bien retracé dans son compte de campagne « l’intégralité des dépenses engagées ou effectuées en vue de l’élection, et l’intégralité des recettes correspondantes, durant l’année précédant le premier jour du mois de l’élection et jusqu’à la fin de sa campagne électorale ».

Dans le cas de l’élection présidentielle de 2012, cette commission avait constaté la tenue, dans la matinée, d'un « conseil national extraordinaire » de l'UMP consacré à la préparation des élections législatives, le candidat avait  inscrit à son compte de campagne 50,4 % des dépenses  ainsi engagées. La CNCCFP a remarqué que:

- un conseil national extraordinaire de l'UMP s'est effectivement tenu le 11 mars 2012 au matin, sa durée n'ayant pas excédé une heure.

- ce conseil a réuni, au maximum, 5 000 personnes, tandis que la réunion ouverte au public qui l'a suivi a rassemblé au moins 50 000 personnes.

Elle a alors estimé qu'il convenait d'imputer au compte de campagne 80 % des dépenses relatives à l'organisation de cette manifestation et 95 % des dépenses de transport.

Suite au rejet de son compte de campagne, Nicolas Sarkozy a déposé un recours auprès du Conseil Constitutionnel. Par sa décision n° 2013-156 PDR du 04 juillet 2013, ce dernier a réformé partiellement la décision de la CNCCFP mais comme le dépassement de la limite de  dépenses aautorisées subsiste, le comptes de campagne de Nicolas Sarkozy demeure rejeté.

Les thuriféraires de notre ancien président crient au scandale, à la mesure partisane ou politique, sans s’apercevoir qu’ils mettent ainsi en doute l’impartialité de membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et du Conseil constitutionnel. Excusez du peu !

En outre, selon les résultats d’un sondage récent, si 60% des Français ne souhaitent pas un retour de Nicolas Sarkozy, 40% y sont favorables. On dit parfois que le peuple français est le plus spirituel de la Terre. Vraiment ?


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