Défiscalisation = déficit

Lundi 21 avril, on a obtenu la confirmation que le déficit du régime général (salariés) de la Sécurité sociale s'était creusé en 2007. Il a atteint 9,5 milliards d'euros en 2007, contre un déficit de 8,7 mds en 2006, a indiqué lundi la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS).

En septembre, avant l'annonce des mesures correctrices du projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS), la prévision de déficit pour 2007 s'établissait à 11,7 milliards d'euros

«Cette dégradation des comptes du régime général cache des évolutions contrastées selon les branches: les branches maladie et famille sont en amélioration par rapport à 2006, tandis que les déficits des branches AT-MP et surtout vieillesse se creusent», précise la CCSS, dans un document ce publié lundi avant son rapport détaillé prévu pour juin (source).

La note du CCSS mesure l'impact des exonérations de charges sociales: les heures supplémentaires défiscalisées ont coûté à elles seules 615 millions d'euros en 2007, pour un trimestre d'application seulement !

"Cependant, les cotisations seules sont bien moins dynamiques (+3,6%) en raison de la forte croissance des exonérations : les exonérations générales augmentent de 12%, les exonérations ciblées de 26% et la mise en place des exonérations des heures supplémentaires représente un montant de 615 M€ en 2007 (compensé par l’affectation de nouvelles recettes fiscales)." (source : CCSS)

Cette note cache d'autres surprises :
- la baisse des taxes sur les médicaments coûte 300 millions d'euros de recettes en moins en 2007 (versus 2006)
- la croissance des revenus du capital est bénéfique aux comptes de la Sécu: elle a généré 1,1 milliards d'euros de CSG supplémentaires par rapport au budget initial.
- En revanche, la CSG assise sur le travail a généré 80 millions d'euros de recettes de moins que prévu au budget. On ne travaille donc pas plus en Sarkofrance ?
&alt=rss