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Niches fiscales, chien social

Publié le 19 avril 2008 par Juan
Chantal Brunel, députée UMP, a été ovationnée par ses confrères... de gauche jeudi 17 avril. Elle questionnait le gouvernement, avec insistance, sur les 359 niches fiscales. la ministre Christine Lagarde a du promettre un rapport dans les 15 jours.

"Nous allons examiner niche après niche quels sont les objectifs poursuivis et où est la justice fiscale pour qu'il n'y ait pas d'abus", a-t-elle poursuivi. "Je remettrai [d'ici à une quinzaine de jours] au Parlement un rapport préparé par l'Inspection générale des finances, qui procédera à cet examen, pour que nous acceptions l'opportunité de les supprimer ou de les plafonner", a-t-elle promis.

"Nous avions examiné ces questions dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008", a rappelé Christine Lagarde. "Nous avions également envisagé la perspective d'un impôt minimal, et je l'avais proposé en octobre, malheureusement les propositions sur l'impôt minimal sont soit trop complexes soit injustes dans leur application", a-t-elle ajouté (source LE MONDE).

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