Augmentation des droits de mutations

N’ayant visiblement pas compris l’incidence de la fiscalité sur l’économie, le gouvernement augmente le coût des transactions immobilières…

Par Thibault Doidy de Kerguelen.
Des décisions prises au jour le jour

Notre gouvernement, et en premier lieu notre Président, n’a aucune once de sens du bien commun. Nous avons affaire à une équipe gouvernementale qui prend chaque jour des mesures en complète contradiction avec ce qu’elle affirmait la veille et qui seront contredites deux jours après. C’est du pilotage à vue sans regarder les instruments. Le PS étant un parti de notables, l’État ayant décidé de diminuer la dotation globale de fonctionnement pour se donner l'air de « diminuer les dépenses », il faut calmer la « base » des élus locaux du parti qui, éventuellement, ne pourraient plus embaucher les copains pour assurer les réseaux clientélistes ou arroser les associations qui ne représentent qu’elles-mêmes et servent de courroies de transmission et d’alibis. Alors, comme toujours, généreux avec l’argent des autres, en particuliers celui des contribuables, l’État décide que les départements pourront augmenter les droits de mutation [¹]. La part départementale des droits de mutation passera donc de 3,8 à 4,5%.

Des conséquences graves

Il est sincèrement difficile de rester calme et poli devant de telles décisions. Nous nous contenterons de dire que cela ne fera que renchérir le coût de l’immobilier, que cela ne fera que freiner les ventes, que cela ne fera que durcir le marché du travail, que la France est l'un des derniers pays à subir ce type de fiscalité archaïque…

Nous dirons simplement que, fidèle à l’interprétation que nous donnons régulièrement, l’État, se conduisant comme le Seigneur féodal qu’il est à l’égard de ses serfs, ne fait simplement qu’augmenter la part qui lui revient à chaque transaction sur un bien – et il faudra bien que vous compreniez un jour que ce bien ne vous appartient pas mais qu’il appartient au Seigneur qui vous en accorde jouissance, moyennant paiement  de « droits de mutation », « taxe foncière » et autre « taxe d’habitation » à régler à votre Seigneur et Maître, l’État.

La FNAIM se réveille

Parmi ceux qui jouent encore le jeu et qui n’ont pas compris la réalités des rapports, il y a Jean-François Buet, président de la FNAIM. Le pauvre fulmine. Ça se comprend, lui qui a cru que la collaboration avec l’État était une solution. Ils sont nombreux, dans l’histoire, les dindons de la farce qui n'ont pas su évaluer qui était en face d’eux… Voici ce qu’il dit aujourd’hui de cette augmentation des droits de mutation :

La proposition qui sera ainsi faite au Parlement est indécente, inopportune et irresponsable. Inopportune au moment où le marché a perdu 1/3 de son souffle, avec des accédants à la propriété désolvabilisés par les circonstances économiques, par le durcissement de la distribution du crédit et par l’assèchement des aides publiques. (…) Indécente parce que les collectivités territoriales vivent encore sur un grand pied, et engagent moins d’efforts encore que l’État pour y remédier, avec un déploiement constant de leurs effectifs, que même la crise n’a pas réussi à freiner ! Indécente enfin alors que la ministre de l’égalité des territoires et du logement disait à voix basse il y a quelques mois réfléchir à une suppression des droits de mutation, au profit d’un mécanisme fiscal plus intelligent et plus équitable.

Et notre amoureux éconduit conclut :

On peut en outre parier que ces gestes, outre leur singularité politique, se révèleront absurdes. Ils ne rapporteront rien : l’impôt va tuer l’impôt, et les recettes ne seront pas au rendez-vous.

Qui a dit qu’un chagrin d’amour pouvait ouvrir les yeux ?

Nicolas Doze, journaliste de BFM Business, perdrait-il lui aussi son sang froid ?

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Sur le web.

Note :

1. Les droits de mutation sont tous les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l’État et des collectivités à chaque changement de propriétaire. Leur montant varie selon que l’acquisition porte sur un logement neuf ou sur un logement ancien. On les appelle également les droits d’enregistrement. ↩