Le Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique indique qu’un rapport interministériel d'évaluation de la protection sociale complémentaire doit être remis pour novembre 2015. Celui-ci portera notamment sur les effets sociaux du dispositif en termes de meilleur accès des agents à la protection sociale complémentaire. Il répondra également à la question écrite n° 05104 du 18 juillet 2013 (JO sénat) dans laquelle il est remarqué que les contrats des organismes qui ont obtenu la labellisation semblent conduire à des cotisations supérieures pour les agents à celles des contrats antérieurs, venant ainsi amoindrir considérablement les effets des participations financières des collectivités locales.
Pour aller plus loin:
Consulter le 1er bilan national sur la participation employeur.
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