Taux d’imposition de 32,4% pour les entreprises du CAC 40

Les entreprises du CAC 40 ont payé l’année dernière dans le monde 35,3 milliards d’euros d’impôts sur résultat, ce qui représente un taux d’imposition de 32,4%. Avec 13,1 milliards d’euros, Total est le contributeur le plus important.
Les impôts des entreprises du CAC 40 ont certes reculé de 13% entre 2011 et 2012, mais le repli est de moindre ampleur que celui les résultats nets (-30%).

La masse des impôts est quasiment équivalente aux dividendes versés par les membres du CAC 40 (37 milliards d’euros). Selon une étude de Ricol Lasteyrie, elle était légèrement supérieure en 2012 (40 contre 36 milliards d'euros).

Avec 70,3%, c’est Renault qui affiche le taux d’imposition le plus élevé. Pour Thierry Morgant, avocat associé chez Landwell & Associés, « la société n’a pas pu reconnaître certaines économies d’impôt, liées à des pertes en France. Car, pour les inscrire comme des produits dans les comptes, il faut pouvoir “prouver” que l’on va faire des bénéfices dans le futur ».

Carrefour affiche un taux de 70% du fait d’éléments exceptionnels et de la contribution sur la valeur ajoutée en France.

C’est l’entreprise Total qui paye le plus d’impôts an valeur absolue (13,1 milliards d’euros), avec un taux d’imposition de 54,7%. Pour Thierry Morgant « bon nombre de majors pétrolières, implantées dans le monde entier, ont des prélèvements à la source de la part des États où ils réalisent l’extraction. En outre, il y a une surtaxe sur les profits pétroliers dans certains pays ». Ainsi, le taux d’impôt sur les sociétés (IS) atteint 85% au Nigeria, 78% en Norvège ou 76% au Congo. Puisqu’il a été déficitaire en France, Total n'y a pas payé d'IS l'an dernier (principe de territorialité), alors qu’il avait versé 300 millions d'euros en 2011. Pour Nathalie Mognetti, directrice de la fiscalité du groupe, celui-ci a « payé en France plus de 1 milliard d'euros en autres taxes : cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises, taxes foncières, contribution exceptionnelle sur les stocks pétroliers, retenue à la source sur les dividendes. » À cela il faut «  ajouter environ 800 millions d'euros de cotisations sociales versées chaque année. »

Sur les cinq dernières années, ArcelorMittal n'a payé d'impôts qu’en 2008 et en 2011. Cela s’explique par le report de déficits antérieurs et l’utilisation d'un dispositif fiscal en Belgique (les « intérêts notionnels ») lui permettant de déduire de ses impôts 3% du montant de ses fonds propres (2,5 milliards de dollars d’économie depuis 2009). De plus, son rapport annuel indique que « ses centres financiers situés en Belgique et à Dubaï ne sont pas imposables ».

Il y a trois facteurs principaux pour expliquer les différences d’imposition :

• le secteur d’activité
• l’exposition géographique
• les reports déficitaires qui peuvent réduire fortement l’imposition (par exemple Gemalto)

La fiscalité a également connu des évolutions notables :

• Le plafonnement du montant annuel des déficits fiscaux imputables sur les bénéfices ultérieurs a changé en 2011, et a été durci en 2012. « Cela oblige une entreprise qui a subi des pertes, et qui redevient bénéficiaire, à payer tout de suite des impôts, même si elle n’a pas épuisé son stock de déficits fiscaux », explique Vincent Agulhon, avocat associé chez Darrois Villey Maillot Brochier.
• Une contribution additionnelle égale à 5% de l’impôt sur les sociétés a été instituée pour les grandes entreprises pour la période 2011-2015.
• Une taxe sur les dividendes est entrée en vigueur à l’été 2012 avec une contribution de 3% des dividendes pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.
• L’imposition des plus-values de cessions des titres de filiale a été modifiée.
• Le régime d’imposition sur une base « mondiale consolidée », qui avait beaucoup fait parler de lui, a été abrogé en 2011. Ce régime, qui avait été utilisé par Total et Vivendi, permettait à de grands groupes d’inclure dans leur résultat imposable en France les éventuels déficits de leurs filiales étrangères.

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• Impôt sur les sociétés : ce que paient vraiment les stars du CAC 40
• Le taux d’imposition moyen a progressé ces dernières années
• Les situations contrastées des entreprises de l'Hexagone