Colloque La Cour de cassation et la Constitution

Il y a près de 20 ans, la Cour de cassation

et le Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle

organisaient, sous l'impulsion du Doyen Louis Favoreu,

un colloque intitulé "La Cour de cassation et la Constitution de la République"

Le 23 septembre prochain

se tiendra dans la Grand'chambre de la Cour de cassation

le colloque

La Cour de cassation et la Constitution.

Perspectives nouvelles

9h Ouverture

Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation

Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation

Bertrand MATHIEU, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), président de l’Association française de droit constitutionnel (A.F.D.C.)

9h30 Introduction générale

Guillaume DRAGO, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Xavier PRÉTOT, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

I- LES MODES D’APPLICATION DE LA CONSTITUTION PAR LA COUR DE CASSATION

9h50 Présidence de séance : Bertrand MATHIEU, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), président de l’Association française de droit constitutionnel (A.F.D.C.)

10h00 Le point de vue de l’universitaire : Julien BONNET, professeur à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne

10h20 Le point de vue du magistrat : Alain LACABARATS, président de la chambre sociale de la Cour de cassation

10h40 Discussion

II- L’OFFICE DE LA COUR DE CASSATION ET LA CONSTITUTION  

10h55 Présidence de séance : Francis DELPÉRÉE, professeur émérite à l’Université catholique de Louvain-la-Neuve, sénateur du Royaume de Belgique

11h05 Le point de vue du magistrat : Jean-Pierre GRIDEL, conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation

11h25 Le point de vue de l’avocat : Louis BORÉ, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

11h45 Discussion

12h00 Déjeuner libre

III- CONTENTIEUX DE CONSTITUTIONNALITE ET CONTENTIEUX DE CONVENTIONNALITE DEVANT LA COUR DE CASSATION  

14h30 Présidence de séance : Xavier PRÉTOT, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

14h40 Le point de vue de l’universitaire : Xavier MAGNON, professeur à l’Université de Toulouse I Capitole

15h00 Le point de vue du magistrat : Frédérique DREIFFUSS-NETTER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation

15h20 Discussion

IV- LA COUR DE CASSATION ET LA CONSTITUTIONNALISATION DU DROIT REPRESSIF

15h35 Présidence de séance : Bertrand LOUVEL, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

15h45 Le point de vue du magistrat : Jean BERKANI, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

16h05 Le point de vue de l’universitaire : Jean-Baptiste PERRIER, maître de conférences à l’Université d’Auvergne

16h25 Discussion

16h40 Rapport de synthèse : Xavier PHILIPPE, professeur à l’Université d’Aix-Marseille

17h00 Fin des travaux