Le gouvernement américain a eu recours à un droit de veto et a décidé de désapprouver une décision juridique défavorable à Apple prise en juin par la Commission américaine du commerce international (USITC).
Saisie d'une plainte déposée par Samsung en août 2011, l'USITC avait estimé que certains modèles d'iPhone, iPad e iPod violaient des brevets de Samsung.
Cela revenait à empêcher le groupe américain de les vendre dans son propre pays.