Optimisation fiscale : le G20 déclare la guerre aux multinationales

Le G20 veut lutter contre l'optimisation fiscale des entreprises. Mais est-elle vraiment condamnable ou au contraire salutaire ?

Par Michel de Poncins.

Drapeaux du G20

L’événement nouveau dans le paysage politico-médiatique est que le G20 s'attaque aux multinationales au prétexte de l'optimisation fiscale. Si ce n'était tragique, ce serait fort drôle. C'est la guerre des drôles. Une grande parlotte internationale est convoquée à Moscou avec pour objectif de changer les règles du jeu de la fiscalité internationale : rien que cela.

L'OCDE a préparé le projet. Cet OCDE est un mammouth gigantesque dont personne n'a besoin sauf ses dirigeants et son personnel. Le voici chargé d'un  vrai boulot qui lui permettra de poursuivre son engraissement dans la paix, les sous arrivant sans fin grâce à la force fiscale.

Le groupe des 20 (G20) créé en 1989 rassemble 19 pays plus l'UE. De ce fait il réunit 90% de l'activité économique mondiale, ce qui lui donne une force de frappe considérable. Les politiques qui le composent s'arrogent le droit de prendre des dispositions globales quand cela leur plaît. Il en découle cette déclaration de guerre.

Vive l'optimisation fiscale

Le prétexte de la guerre est bien que les super entreprises se livreraient avec succès à de l'optimisation fiscale. Certaines d'entre elles parviendraient même, horreur, à ne payer aucun impôt. L'on comprend, sans l'excuser du tout, pourquoi les créateurs de l'enfer fiscal mondial se sentent un peu nerveux à cette perspective.

Les lecteurs habituels de ces articles savent exactement comment et pourquoi ces 20 artisans de l'enfer fiscal ont donné naissance par leur propre activité à 270 paradis fiscaux répertoriés. Cette activité se présente comme une véritable punition infligée aux peuples bien conditionnés par les médias. Les gérants de l'enfer le font en général par intérêt personnel refusant de réaliser  par ailleurs les économies nécessaires et possibles qui allégeraient la pression fiscale.

Ici, dans cette guerre, nous sommes dans un cas très particulier : le paradis fiscal en formation résulte de l'optimisation fiscale.

Je n'hésite pas à dire que l’optimisation fiscale est non seulement un droit mais un devoir pour tout un chacun. Cela consiste tout simplement à tirer parti de la loi, telle qu'elle est écrite, en vue de minimiser les impôts et charges. Rien de plus normal. Certains pays ont d'ailleurs, imaginé des procédures horribles pour la réduire ; la France a créé la procédure nommée « l'abus de droit » qui permet au fisc de déqualifier toute formulation qui ne lui plaît pas.

Une bataille perdue d'avance

À jauger les forces en présence, la guerre engagée par le G20 est perdu d'avance.

Les hyper firmes ont des moyens considérables : experts, avocats, flexibilité, possibilité de placer son siège ailleurs, liberté de situer les profits n’importe où. S'ajoute la rapidité de décision. Cette force est si grande qu'un analyste financier honnête pourrait critiquer une multinationale se payant le luxe de supporter trop d'impôts.

En face, les créateurs de l'enfer sont des politiciens avides et encombrés de leur lourdeur et de leur idéologie. Les décisions se prennent lentement avec le risque permanent de subir des recours. La corruption active ou passive ne dort que d'un œil.

Lutter contre la pauvreté

Je fais de nouveau appel à mes lecteurs. Ils savent parfaitement comment les politiques créent la paupérisation dans le monde entier. Panne de croissance, chômage, faim et d'autres manifestations en sont le fruit. Si les très grandes firmes gèrent bien les impôts, elles vendront de plus en plus de bons produits réduisant ainsi la pauvreté. Cela semble un paradoxe, mais cette perspective est une réalité.

Les multinationales au secours du G 20. Pourquoi pas ?