La Mairie de Paris a bien du mal avec le droit du travail. Après de multiples condamnations l’année dernière, la voici de nouveau condamnée pour avoir mis fin sans motivation aux contrats de quatre femmes en Contrat Aidé.
Après une première audience, les dossiers de ces femmes ont été renvoyés devant les prud'hommes pour être tranchés par un juge de la Cour d'Appel de Paris.
Le juge a requalifié leur contrat de travail en Contrat à Durée Indéterminé (CDI). Malgré le refus de la Mairie de Paris de les réintégrer, la CGT va demander l’application des décisions de justice, via le Tribunal Administratif.
Comme l'affirmait notre syndicat depuis le début, la justice prud'homale a rappelé au Maire de Paris que les formations étaient dues à chaque contrat. En n'assurant pas son obligation de formation, le tribunal a estimé que l’administration parisienne a nécessairement créé un préjudice (estimé par le juge à deux mois de salaire).
En multipliant les contrats de six mois au lieu de contrats plus longs et moins précarisés, la municipalité, bien qu'elle a tenté d'y échapper, devra tout de même assurer ses obligations de formation* !
La Mairie de Paris a, de plus, été condamnée à verser plus de dix mille euros pour chacun des dossiers concernés. Une amende d'un montant de près de cinquante mille euros. C’est l’adjoint au maire chargé des finances qui va être content.
Le comble, c’est que ces personnes en Contrat Aidé étaient employées pour travailler à l’accueil.... de la Bourse du Travail (propriété de la Ville de Paris), au cœur même du bastion des conquêtes sociales ! La précarité va se nicher jusque dans les endroits les plus inattendus. Leur licenciement était donc un symbole qui tombait plutôt mal pour l’administration parisienne.
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