Les députés ont voté le 24 juillet un projet de loi organique et un projet de loi relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public présentés par la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti, avant sa présentation au Sénat à la rentrée.
Les Jeunes Socialistes soutiennent la mise en œuvre de l’engagement 51 du Président de la République, nécessaire pour la plus grande impartialité dans les media publics.
En 2009 Nicolas Sarkozy avait assumé faire une réforme qui donnait au Président de la République la main sur les nominations dans l’audiovisuel public. Cela était provocateur et indigne d’une démocratie moderne, mais symbolique des années où le pouvoir présidentiel a empiété sur tous les contre-pouvoirs, judiciaire, médiatique, parlementaire.
Les projets de lois présentés aujourd’hui permettent de revenir sur cette réforme anti-démocratique en confiant à nouveau au CSA le pouvoir de nommer les présidents des sociétés de l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France et AEF).
Le CSA deviendrait donc une autorité administrative indépendante, dont les membres réduits de 9 à 7, seraient nommés pour 3 par le Président de l’Assemblée Nationale, 3 par le Président du Sénat, et 1 par le Président de la République. Les 6 nominations parlementaires devront se faire après avis conforme à la majorité des 3/5e des commissions chargées des affaires culturelles. Cela permet d’inclure l’opposition parlementaire dans la procédure de désignation.
Le projet de loi confie à un rapporteur indépendant le soin d’engager les poursuites de sanction. Il sera nommé par le vice-président du Conseil d’Etat, après avis du CSA, pour une durée de quatre ans renouvelable. On sépare ainsi les fonctions d’instruction et de sanction.
Ces projets de lois sont donc une avancée importante pour notre système démocratique, pour que la séparation des pouvoirs soit réelle et ainsi tracer le chemin d’une République irréprochable. Les Jeunes Socialistes souhaitent que les nominations au CSA soit du ressort exclusif de l’Assemblée Nationale. Nous pensons aussi qu’il faut trouver des solutions pour un plus grand contrôle démocratique des medias. Les Jeunes Socialistes soutiendront donc tous les pas qui nous mèneront vers un audiovisuel et un monde numérique de qualité ouverts à tous, dans le cadre d’institutions plus démocratiques.
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