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> Sarah Gentil et Evelyne Guilhem déclarées inéligibles pendant 1 an

Publié le 28 avril 2008 par Annonyme

Sarah Gentil et Evelyne Guilhem déclarées inéligibles pendant 1 an" />Dans deux décisions rendues le 17 avril 2008, le Conseil constitutionnel a "déclaré inéligible (...) pour une durée d'un an à compter du 17 avril 2008" Sarah Gentil et Evelyne Guilhem, conformément à l'article LO 128 du code électoral.

Le conseil constitutionnel a ainsi validé les décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui avaient rejeté leurs comptes de campagne respectifs.

Il était reproché aux deux candidates UMP d'avoir réglé, lors des dernières législatives, directement et "postérieurement à la désignation de leurs mandataires financier", des sommes représentant 15,33 % du total des dépenses du compte de campagne de Sarah Gentil, et 4,29 % du total des dépenses du compte de campagne de Evelyne Guilhem.

Cette pratique est tolérée, mais seulement pour de "menues dépenses".

Sarah Gentil étant déclarée inéligible "à compter de la date de la présente décision" soit le 17 avril, conserve donc son mandat de conseillère municipale de Limoges. Les deux femmes pourront également être candidates aux prochaines élections européennes prévues en juin 2009.


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