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Le conseil municipal d'Orléans, en vidéo

Publié le 24 avril 2008 par Cdg
C'est décidé ! Je filmerai le prochain conseil municipal d'Orléans, et j'en diffuserai les sujets les plus intéressants ici-même.

A ceux qui se demandent si cela est légal, j'ai le plaisir de citer la réponse du ministre de l'intérieur en exercice en 2005, qui répondait à une députée UMP :

Question de Mme Marie-Jo Zimmermann (UMP-Moselle) du 10 mai 2005

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer si, lorsque la séance d'un conseil municipal est publique, le maire peut malgré tout interdire à un conseiller municipal d'enregistrer les débats ou interdire à un membre de l'assistance de procéder de son côté à l'enregistrement.

Réponse de M.Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur du 12 juillet 2005

En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre).
Ce serait donc l'interdiction qui serait illégale. J'ai quand même prévenu not'bon'maire de mon initiative, afin que tout se passe pour le mieux : je me ferai tout petit dans l'espace réservé au public !

Néanmoins, soyez patient pour la diffusion des videos : il y a pas mal de boulot à faire avant de mettre les vidéos en ligne.

Pour ceux qui voudraient voir "en vrai" le conseil municipal, c'est vendredi à 18h à la mairie !

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