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Achat immobilier neuf : Attention aux frais obligatoires annexes

Publié le 14 août 2013 par Tout Le Logement Neuf @TLLN_13

Acquérir un bien immobilier neuf n’engage pas comme seule dépense le prix du bien immobilier en tant que tel mais suppose plusieurs autres frais annexes obligatoires qu’il ne faut pas négliger.

Les frais de notaire

Appelés également "droits de mutation", les frais de notaire sont obligatoires et recouvrent 2 types de frais à honorer par l’acquéreur du bien immobilier neuf :

  • Des taxes et des droits à payer au Trésor Public : ces frais sont collectés par le notaire et comprennent :
    - La T.V.A. à 19,6 %
    - La taxe départementale de publicité foncière
    - Les frais d’assiette et de recouvrement (qui sont des impôts prélevés par l’État sur toute transaction immobilière et comprenant la taxe d’équipement locale, des redevances, droits et taxes… Le taux global d’imposition de ces frais s’élève en moyenne à 4% du montant des recouvrements).
  • Les frais de notaire proprement dits : ces frais comprennent :
    - La rémunération du notaire : pour consulter le montant des honoraires selon l’acte rédigé cliquez ici.
    - Le remboursement des frais qu’il aura engagés dans le cadre de sa mission pour vous, à savoir la demande d’extrait de cadastre, l’établissement certificat d’urbanisme…

A savoir : les frais de notaire sont à payer en totalité obligatoirement lors de la signature de l’acte de vente.

Dans l’immobilier neuf, les frais de notaires sont moins élevés que dans l’immobilier ancien et s’élèvent en moyenne à 3% du prix d’acquisition du bien immobilier.

Vous pouvez estimer le montant de vos frais de notaire sur le site de la Chambre des Notaires de Paris en cliquant ici.

Achat immobilier neuf : Autres frais annexes

D’autres frais peuvent être engagés :

  • Si vous passez par une agence : la commission de l’agent immobilier
  • Les frais bancaires liés à votre crédit immobilier : frais de dossier, assurances diverses telles que assurance décès et invalidité qui est obligatoire et assurance perte d’emploi (qui est elle, facultative)
  • Frais d’emménagement divers et assurance multirisque habitation (obligatoire)
  • Ou encore les impôts locaux dont vous devrez vous acquitter au 1er janvier de l’année d’imposition.
    Bon à savoir : Suivant la date à laquelle vous emménager, vous pouvez demander le partage de ces impôts locaux entre vous et le vendeur du bien immobilier et mettre cette close dans votre contrat de vente.

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