Employeurs : comment éviter d’aller aux Prud’hommes ?

Voilà, votre entreprise prend de l’ampleur et vous avez recruté du personnel !
Pour rester en bon terme avec vos salariés et surtout éviter la case « Prud’hommes », il faut respecter certaines règles.

A propos du Conseil des Prud’hommes :
Les prud’hommes jugent les conflits entre salariés et employeurs, en lien avec le contrat de travail.
Le conseil des Prud’hommes peut être saisi pendant le contrat de travail ou 5 ans suivant sa rupture (1 an dans le cas d’une rupture conventionnelle)

Coûts :
×   Saisie du conseil : 35€ + coût Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
×   Consultation d’un avocat : 200€ à 400€
×   Représentation par un avocat devant le conseil des Prud’hommes (conseillé) : 1 500€ à 2 500€

De la signature du contrat à sa rupture, l’employeur se doit de respecter le Code du Travail pour éviter tout conflit avec son salarié. En effet, le conseil des Prud’hommes est plus souvent saisi par les employés que par les employeurs. Et ce sont souvent les salariés qui gagnent…

Pour éviter tout conflit avec son salarié, il faut donc respecter certaines règles :

A l’embauche

Le Droit du Travail commence dès l’embauche, veillez à signer avec votre salarié un contrat de travail qui respecte ses droits et qui vous protège.

La Convention Collective, qui découle de négociations entre syndicats, employeurs et salariés doit être la plus complète possible afin d’éviter toute marge de manœuvre si un conflit éclate.
Voici quelques mentions à ne pas oublier lors de la rédaction de la convention collective :

×   Période d’essai (durée, préavis)
×   Durée du travail, temps partiel, travail de nuit…
×   Heures supplémentaires / jours fériés
×   Congés payés
×   Primes diverses : ancienneté, transport, 13ème mois
×   Indemnités exceptionnelles
×   Clauses de non-concurrence
×   Obligations militaires
×   Remplacement, mutation
×   Maladie, accident, maternité
×   Retraite (préavis, indemnités…)
×   Démission
×   Licenciement (motifs, préavis, indemnités)

Bien sûr, vous en gardez une copie. Relisez-la en cas de doutes !

Pendant le contrat de travail

1)   Discutez avec vos salariés dès lors qu’un conflit éclate, soyez à l’écoute et proposez des solutions réalistes aux problèmes évoqués.
2)   Suivez tout par écrit : dates des congés payés ou congés supplémentaires, jours fériés chômés, absences de votre salarié…  Ainsi tout est clair entre lui et vous. Si vous avez du mal à garder des traces écrites des heures supplémentaires de vos salariés, faites installer une pointeuse.
Même si elle est peu appréciée des salariés, elle vous évitera certains conflits. Si vous rencontrez des réticences de leur part, expliquez-leur bien que c’est surtout pour leur éviter des heures non comptabilisées.
3)   Si vous voulez vous séparer d’un salarié, faites-vous conseiller par un avocat spécialisé du Droit du Travail. Il vous donnera la marche à suivre et vous évitera toute action déconseillée voire illégale.

A la fin du contrat

1)   Suivez à la lettre les procédures en cas de licenciement (pour faute ou non) ou de rupture conventionnelle.
2)   Calculez le solde de tout compte de façon précise, en effet ce point est source de nombreux conflits salarié/employeur.
3)   Remettez-lui dès la fin de contrat son attestation Pôle Emploi, afin qu’il puisse percevoir des indemnités de chômage rapidement.

Ne détruisez pas les documents qui concernent votre salarié dès son départ en cas d’action en justice. Vous pouvez stockez ses données sur un serveur spécifique pendant 2 ans, seulement accessible à plusieurs personnes afin de ne pas avoir d’ennuis avec la CNIL.

Vous pouvez désormais vous détendre, si vous suivez ces conseils, vos salariés n’auront rien à vous reprocher…

Avez-vous déjà été convoqué au Conseil des Prud’hommes ?