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Qualibat a reçu, en octobre 2007, l'accréditation du Comité français d'accréditation (Cofrac) lui permettant de délivrer sa nouvelle certification de qualification (1512) aux entreprises effectuant des "travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante présentant des risques particuliers", une certification aux exigences desquelles les entreprises sont désormais réglementairement tenues de répondre pour être en mesure de poursuivre leur activité.
Depuis octobre 2007, la commission "amiante" de Qualibat a examiné 348 dossiers de candidature, dont les 2/3 ont été déposés après le 1er janvier 2008, alors même que l'obligation de certification a été rendue publique par arrêté inter-ministériel le 22 février 2007.
Afin de traiter dans les meilleurs délais cet afflux tardif de candidatures, Qualibat s'est organisé pour faire examiner les dossiers par sa commission "amiante" au rythme de deux réunions par mois et pour accompagner les entreprises dans leurs démarches et dans la compréhension des exigences, dont la formulation peut apparaître, à certains d'entre elles, complexe. L'organisme a également été conduit à étoffer son collège d'auditeurs.
La commission "amiante" a délivré, à ce jour, 85 pré-qualifications autorisant les entreprises qui en sont titulaires à effectuer leur premier chantier, lequel doit faire l'objet d'un audit, dernière étape avant la certification probatoire. À ce chiffre viennent s'ajouter 38 autres entreprises ayant satisfait à "l'audit d'entreprise" et dont le dossier est en cours d'examen par la commission de préqualification.
Autrement dit, 123 entreprises, soit plus de 35% de celles ayant déposé un dossier de candidature, sont pré-qualifiées ou sur le point de l'être, et aujourd'hui potentiellement en mesure de continuer à exercer leur activité principale principale de démolition ou certains métiers du second oeuvre comme le carrelage, les revêtements de sols, l’agencement, secteurs dans lesquels elles peuvent être amenées à procéder à des retraits de matériaux contenant de l’amiante non friable, avant de réaliser les travaux.
Plus de 11 % de ces 123 entreprises ont moins de 10 salariés. 24% d'entre elles exercent leur activité notamment dans le secteur de la démolition et 6% dans celui des carrelages et revêtements de sols.
Parmi les entreprises nouvellement préqualifiées ou sur le point de l’être, plus de la moitié ne sont pas certifiées dans le domaine de l’amiante friable. 59 d’entre elles sont déjà titulaires de la certification 1513 réservée et délivrée, depuis 1997, aux entreprises traitant l'amiante "friable", lesquelles doivent également être titulaires de la certification 1512 si elles veulent effectuer des travaux de confinement ou de retrait d'amiante "non friable", obligation ne bénéficiant d'aucun régime dérogatoire.
Les difficultés sur lesquelles butent nombre d'entreprises candidates portent sur l'analyse des risques, dont la certification ne fait pourtant que reprendre l'exigence règlementaire qui s'impose aujourd'hui à toute entreprise du secteur, ainsi que sur la mise en oeuvre du mode opératoire.
Ces deux difficultés mettent en évidence une inadaptation de l'offre de formations proposées aux entreprises. Une clarification de cette offre est attendue avec la publication prochaine de nouveaux arrêtés qui pourraient édicter de nouvelles règles en termes de contenu et de durée des cycles de formation.
À cet égard, Qualibat invite les entreprises du secteur à se montrer attentives sur la qualité de ces formations et à faire preuve de vigilance à l'égard de certains montages qui leur laisseraient croire qu'elles pourraient exercer leur activité sans être certifiées, en sous-traitance ou en cotraitance, dans le cadre de franchises et autres partenariats.
Liste des entreprises pré-qualifiées sur simple demande au 01 55 60 00 52
ou par courriel : [email protected]
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