Il y a quelques semaines, Samsung avait réussi à gagner son procès sur les brevets l’opposant à Apple. Ce qui rendait possible l’interdiction de la vente de plusieurs modèles d’iPhone aux Etats-Unis. Mais une étape supplémentaire attendait les avocats de chez Samsung car l’administration d’Obama devait obligatoirement donné son accord avec la décision de l’International Trade Commission (ITC).
Obama prend partie en faveur d’Apple
Et coup de théâtre, l’administration Obama a donné sa décision et s’oppose à l’ITC pour ne pas interdire la vente des iPhone 3GS, iPhone 4, iPad 3G et iPad 2 3G qui étaient concernés par cette interdiction.
Le représentant américain du commerce donne les raisons de ce désaccord dans une lettre destiné à l’ITC et son président Irving A. Williamson. Voici quelques extraits:
« J’ai décidé de désapprouver la détermination de l’ITC des États-Unis de demander un ordre d’exclusion et de s’abstenir dans cette enquête. Nous sommes obligée de promouvoir les progrès de l’innovation et de l’économie « .
Apple c’est exprimé suite à cette décision :
Nous applaudissons l’administration pour s’être dressée pour l’innovation dans cette affaire qui fait preuve de jurisprudence.
Samsung a quant à lui montré son mécontentement :
Nous sommes déçus que le Représentant américain au commerce ait décidé d’annuler l’ordonnance d’exclusion demandée par l’International Trade Commission américain. La décision de l’ITC a correctement reconnu que Samsung a négocié de bonne foi et qu’Apple reste réticente à prendre une licence. »
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