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Le feuilleton TVA

Publié le 19 août 2013 par Jlhuss

Le feuilleton TVAUne opposition frontale, radicalement exprimée, François Hollande est très clair, il ne faut pas toucher à la TVA même pour financer des dépenses sociales. "Je récuse la méthode et la disposition. Je ne veux pas que les Français soient affligés de trois ou quatre points de TVA. Cela ne protégera pas des importations extérieures et cela aura des conséquences graves sur la croissance."

Le feuilleton TVA
Cela a bien existé, été dit et écrit, mais c’était en 2012, pendant la campagne des primaires au PS alors que Valls ne négligeait pas cette possibilité "On peut utiliser la TVA sociale pour des recettes nouvelles." Evoquant notamment son projet de TVA sociale, il rappelait à l’époque qu'elle permettrait d'amener immédiatement de l'argent dans les caisses de l'Etat. « Il faudrait sortir tous les produits de première nécessité, tous les produits indispensables à la vie quotidienne des français de la TVA" […] "on peut utiliser la 'TVA protection' pour avoir des recettes, doper la compétitivité  de nos entreprises et protéger nos emplois".

Dans le fameux discours du Bourget qui demeure encore pour certains un bréviaire, Hollande était déjà moins clair en dépit des affirmations de ses thuriféraires qui parlaient au contraire de « clarification » Il n’était plus question de préciser le nouveau projet fiscal. L’exercice était renvoyé à la « loi de finances »  succédant à une hypothétique élection (Michel Sapin)

De telles imprécisions auraient pu donner lieu à des interrogations pour tous ceux qui à gauche repoussaient avec véhémence la TVA sociale de Sarkozy.

Jean-Marc Ayrault, premier ministre, pas chef de l’opposition à l’assemblée, déclarait en septembre 2012 -(pas si vieux)- qu'il n' y aurait pas d'augmentation de la TVA dans le cadre de la réforme du financement de la protection sociale prévue l'année prochaine : "Nous n'augmenterons jamais la TVA, ni la CSG pour combler les trous du budget de l’État". Il apparaît difficile d'être plus clair.

Il ajoutait lorsqu'on lui demandait si la TVA pourrait être augmenté pour la future réforme du financement de la protection sociale qu'il s'agit d'"une invention pure et simple". "On vient de supprimer la TVA Sarkozy en juillet au Parlement, ce n'est pas pour la remettre en place". Il est difficile d’être plus ferme, précis et affirmatif.

Il convient maintenant d’attendre les « arbitrages »  présidentiels annoncés à grandes trompes pour connaître la suite de ce feuilleton TVA.


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