Du muguet et un nouveau Code

La date choisie, celle de la fête du travail est symbolique.
Le nouveau code du travail entre en vigueur le 1er mai 2008
C’était une nécessité car le droit du travail était devenu particulièrement complexe par l'accumulation des différentes réglementations.
Le justiciable doit se rassurer, cette recodification a été opérée à droit constant, c'est-à-dire sans changer le droit. Il s’agit donc d’une simple réécriture qui modifie l'organisation du Code. Ces changements portent sur le plan, la numérotation, les conventions d'écriture et la présentation des règles.
Afin de faciliter la transition, le Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a mis en ligne sur son site un logiciel gratuit qui permet la concordance entre les anciens et les nouveaux articles.
A consulter :
Dossier sur la recodification du code du travail
Téléchargement du logiciel CODACOD
Code du travail (version du 1er mai 2008) Légifrance
Voir également la Circulaire explicitant les conséquences de l’entrée en vigueur du nouveau code du travail.
« La recodification du Code du travail étant s’opérée à droit constant, la citation de la seule ancienne ou nouvelle référence à un article est sans effet juridique sur la légalité d’un acte dès lors que la règle de fond utilisée est la bonne »...