Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine sont désormais intégrés sur l’avis d’impôt sur le revenu et devront cette année être payés avec le solde de l’impôt sur le revenu.
Conformément au communiqué de presse du ministère de l’économie et des finances du 27 mars 2013, l’administration confirme sur son site internet impots.gouv.fr que les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine figurent désormais sur le même avis d’imposition que l’impôt sur le revenu et ne font donc plus l’objet d’un avis d’imposition distinct. L’envoi de cet avis commun a débuté le 14 août et s’achèvera début septembre.
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