Magazine

Lettre ouverte pour l'action de groupe

Publié le 29 avril 2008 par Ressol
Comme nous, faites entendre votre voix !
Madame, Monsieur le Député,
Alors que le projet de loi de modernisation de l'économie, adopté aujourd'hui en Conseil des Ministres, ne comporte pas d'article instaurant une action de groupe à la française, contrairement aux engagements du gouvernement, permettez-nous de vous demander d'user de votre droit d'amendement pour introduire cette réforme sociétale majeure.
C'est en effet avec une amère déception que nous (...) - UFC Que Choisir / Appel / Appel à projet / Appel à financement / Pétition , Consommation / Consommation responsable / Troc / Système d'échange local, UFC Que Choisir

Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Ressol 82 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte