Objet de l'aide: avant de créer votre entreprise il convient de réaliser certaines études afin de valider la démarche au niveau commercial et/ou technologique.
Bénéficiaire:toute personne n'ayant pas encore créée son entreprise et souhaitant développer un projet innovant.
Montant et forme de l'aide: il s'agit d'une subvention de 25 000 euros maximum.
Les dépenses prises en charge:
- les factures de prestataires réalisant des études économiques/ commerciales et/ou stratégiques (étude de marché, élaboration du business plan, frais de dépôt de brevet...),
- les factures de prestataires réalisant des études technologiques: test de plusieurs technologies, élaboration d'un prototype/d'une maquette, conception d'un cahier des charges fonctionnelles et techniques,...
- les dépenses internes ne faisant pas l'objet de facturation: composées principalement de la rémunération théorique du porteur de projet (salaire brut+charges patronnales). Les dépenses internes ne peuvent pas représenter plus de 20% du budget total retenu par OSEO soit 7 100 € TTC ( 20% de 35 715 €TTC)
Modalités de calcul: l'aide est égale au maximum à 70% des dépenses retenues par OSEO
soit 70% de 35 715 € TTC (2500 = 70%*35 715)
Exemple:
Achats étude de marché:15 000 TTC
Conception du logiciel: 15 000 TTC
Frais internes retenus: 5 000 TTC ( correspond à 20% du budget total)
Budget TOTAL: 35 000 TTC donc une aide de 24 500 euros TTC (70% de 35 000)
Jeu de briques
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Pacman
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