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Les cadavres de la Sarkozie

Publié le 28 août 2013 par Dedu

MINEFILa Cour des comptes a mis en garde le Gouvernement sur la nécessité de provisionner à hauteur de 10 milliards les suites de deux contentieux communautaires laissés par le précédent gouvernement.

Ce n'est pas la première fois que la France se fait épingler sur ses interprétations litigieuses du droit communautaire.
Ce n'est pas non plus la première fois qu'elle fait la sourde oreille (l'addition aurait été encore plus salée si le nouveau gouvernement n'avait pas stoppé la procédure litigieuse dès l'été 2012).
Mais cette fois-ci le coût n'est pas négligeable !

Pour autant, il faut craindre un effet très lourd sur le budget de l'Etat. En effet, si le principe habituel (imposé par le ministère des Finances, Bercy) est de faire porter le poids du contentieux sur le budget du ministère concerné, il faut se rendre à l'évidence : Bercy ne s'appliquera pas la règle et fera peser aux autres ministères cette boulette dont ils sont à l'origine.

En tout cas, voici encore un cadavre sorti des placards, à l'heure où l'UMP accepte de faire un droit d'inventaire de l'action de notre précédent président. Est-ce volontaire ou un impair fortuit ?
Si l'accord était venu de François Fillon, beaucoup de militants auraient crié au scandale ...


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