Bâtiments à risque normal

La France dispose depuis le 24 octobre 2010 d’une nouvelle réglementation parasismique, entérinée par deux décrets sur le nouveau zonage sismique national et d’un arrêté fixant les règles de construction parasismique à utiliser pour les bâtiments à «  risque normal ». sur le territoire national (modifié par l’Arrêté du 19 juillet 2011). Ces nouveaux textes réglementaires sont d’application obligatoire à compter du 1^er mai 2011.

Les Décrets no 2010-1254 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010 complétés par l’Arrêté du 22 octobre 2010 (modifié par l’Arrêté du 19 juillet 2011) précisent la nouvelle classification et les nouvelles règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite à risque normal.

Ces règles de construction applicables aux bâtiments dépendent de la catégorie d’importance du bâtiment et de la zone de sismicité   dans laquelle il se trouve : plus la sismicité   est forte ou plus l’importance de l’enjeu   est grande, plus les exigences en termes de protection parasismique sont fortes.

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Accélération de calculs

Pour le dimensionnement des bâtiments, le mouvement sismique est représenté par un spectre de réponse lié à l’accélération du sol et d’autres paramètres. Les spectres réglementaires forfaitaires dépendent de la zone de sismicité, de la catégorie du bâtiment et du type de sol (défini par les règles parasismique en vigueur) sur lequel est construit le bâtiment.

Le paramètre qui caractérise l’intensité MSK64 et EMS-98) comportent 12 degrés (notés en chiffres romains). Le degré I correspond à une secousse imperceptible (même dans des circonstances favorables), les dégâts aux bâtiments commencent au degré V et deviennent importants (destructions de bâtiments) à partir de VIII. Le degré XII caractérise une catastrophe généralisée, les effets atteignant le maximum concevable. L’échelle EMS-98 constitue aujourd’hui l’échelle de référence en Europe.">  du mouvement sismique est l’accélération de calcul a_g. Cette accélération de calcul a_g est ainsi égale au produit de trois facteurs, le coefficient d’importance du bâtiment $\gamma _I$, l’accélération maximale de référence au rocher a_gr et le paramètre de sol S : a_g = $\gamma _I$ x a_gr x S. La zone de sismicité   et la catégorie de bâtiment permettent de définir l’accélération maximale de référence a_gr au niveau d’un sol rocheux à prendre en compte pour la définition de ce spectre. Ces valeurs d’accélération maximale de référence sont indiquées dans le tableau suivant.

²) nécessaire à la définition du spectre de réponse en accélération à appliquer au bâtiment considéré (d’après l’arrêté du 22 octobre 2010)."> Accélération nominale (m/s²)

ZonesCatégorie d’importance I Catégorie d’importance II Catégorie d’importance III Catégorie d’importance IV

1----

2-- 0,84 m/s² 0,98 m/s²

3-1,1m/s² 1,32 m/s² 1,54 m/s²

4-1,6 m/s² 1,92 m/s² 2,24 m/s²

5-3,0 m/s² 3,60 m/s² 4,20 m/s²

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Le paramètre de sol S caractérise pour sa part la capacité du sol à amplifier le mouvement sismique, qui varie selon le type de sol. Cinq classes de sol sont définies ; à chacune est associée une valeur de paramètre de sol, en distinguant les zones de sismicité   1 à 4 et la zone 5.

Classes de solParamètre de sol S, zones 1 à 4Paramètre de sol S, zone 5

A 1 1

B 1,35 1,2

C 1,5 1,15

D 1,6 1,35

E 1,8 1,4

Les règles de construction parasismique

A compter du 1^er mai 2011, les règles de construction parasismique applicables aux bâtiments à risque normal, définies dans l’arrêté du 22 octobre 2010, reposent sur les normes Eurocode 8 (EC8). Les transpositions françaises des normes EC8 à appliquer pour les bâtiments sont les normes NF EN 1998-1, NF EN 1998-3 et NF EN 1998-5 et les annexes nationales associées. L’Eurocode 8 s’inscrit dans un vaste projet d’Eurocodes structuraux, visant à harmoniser les techniques de construction dans l’Union européenne. Il bénéficie des progrès récents du génie parasismique. Les règles de construction doivent être précédées d’une attention particulière relative à l’implantation de la construction et à la conception de la structure. Puis, en aval du dimensionnement, ces règles doivent être accompagnées d’un soin particulier lors de l’exécution des travaux.

Les règles simplifiées

Le maître d’ouvrage a la possibilité de recourir à des règles simplifiées (qui dispensent de l’EC8) pour la construction de bâtiments simples ne nécessitant pas de calculs de structure approfondis :

• les règles de construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés, dites règles PS-MI 89, révisées 1992 (norme NF P 06-014, mars 1995) s’appliquent aux bâtiments de catégorie II répondant à un certain nombre de critères (nature et portance du sol, régularité et forme du bâtiment, charge d’exploitation des planchers), notamment géométriques, dans les zones de sismicité   3 et 4 ;
• les règles CP-MI Antilles (guide de recommandation AFPS, édition 2004) permettent de construire des bâtiments simples de catégorie II dans la zone de sismicité   forte (5), sous certaines conditions stipulées dans le guide.

Période transitoire

Durant une période transitoire, les règles parasismiques PS 92 restent applicables pour les bâtiments de catégorie d’importance II, III et IV ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire, d’une déclaration préalable de travaux ou d’une autorisation de début de travaux avant le 1^er janvier 2014. Les valeurs d’accélération à prendre en compte sont des valeurs majorées précisées dans l’arrêté du 22 octobre 2010 et présentées dans le tableau ci-dessous.

₂) nécessaire à la définition du spectre de réponse en accélération à appliquer au bâtiment considéré (d’après l’arrêté du 22 octobre 2010)."> ₂) nécessaire à la définition du spectre de réponse en accélération à appliquer au bâtiment considéré (d’après l’arrêté du 22 octobre 2010).">₂) nécessaire à la définition du spectre de réponse en accélération à appliquer au bâtiment considéré (d’après l’arrêté du 22 octobre 2010).">2) nécessaire à la définition du spectre de réponse en accélération à appliquer au bâtiment considéré (d’après l’arrêté du 22 octobre 2010).">Accélération nominale (m/s²) associées à l’utilisation des règles PS92 pendant la période de transition

ZonesCatégorie d’importance I Catégorie d’importance II Catégorie d’importance III Catégorie d’importance IV

1----

2-1,1 m/s²1,6 m/s²2,1 m/s²

3-1,6 m/s²2,1 m/s²2,6 m/s²

4-2,4 m/s²2,9 m/s²3,4 m/s²

5-4,0 m/s²4,5 m/s²5,0 m/s²

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Pour plus de détails sur les modalités d’application des règles PS92 pendant la période de transition, nous vous invitons à consulter l’Arrêté du 22 octobre 2010 modifié.

Les dispositions de l’arrêté sont applicables aux bâtiments neufs, ainsi qu’aux bâtiments existants en cas de travaux entraînant une modification importante de leur structure.

Règles applicables aux bâtiments neufs

Les règles de construction applicables aux bâtiments neufs dépendent de la catégorie d’importance du bâtiment et de la zone de sismicité   dans laquelle il se trouve. Il n’y a pas d’exigence réglementaire si le bâtiment est en zone 1, ou s’il appartient à la catégorie d’importance I, ou s’il est en catégorie II en zone 2. Les règles simplifiées susmentionnées peuvent être utilisées (si les critères du domaine d’application sont vérifiés) pour les bâtiments de catégorie II, ainsi que pour les établissements scolaires en zone 2.

Règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs selon leur zone de sismicité et leur catégorie d’importance

Règles applicables aux bâtiments existants

Pour les bâtiments existants, la réglementation n’impose pas de travaux de renforcement. Néanmoins, le principe de base de la réglementation est le suivant : si des travaux sont réalisés sur des bâtiments existants, ils ne doivent pas aggraver la vulnérabilité 
Des règles de construction parasismique sont imposées pour réduire cette vulnérabilité dans les zones sismiques.">
Des règles de construction parasismique sont imposées pour réduire cette vulnérabilité dans les zones sismiques.">
Des règles de construction parasismique sont imposées pour réduire cette vulnérabilité dans les zones sismiques.">  de ces bâtiments au séisme
Tremblement de terre
Secousse tellurique">
Tremblement de terre
Secousse tellurique">
Tremblement de terre
Secousse tellurique">  . Ainsi, si des travaux entraînant une modification importante de la structure sont envisagés (création importante de surface, suppression de plancher, suppression de contreventement, ajout d’un équipement lourd en toiture), un dimensionnement est nécessaire avec une minoration de l’action sismique à 60 % de celle du neuf. Les règles PS-MI et CP-MI peuvent également être utilisées dans le cas de travaux sur des bâtiments existants, si les conditions d’applicabilité sont respectées.

Gradation des exigences des règles parasismiques pour les bâtiments existants

Zone de sismicité  CatégorieNature des travauxRègles de construction

2 IV > 30 % de SHON créée > 30 % de plancher supprimé à un niveau Eurocode 8 a_gr=0,42 m/s²

3 II > 30 % de SHON créée > 30 % de plancher supprimé à un niveau Conditions PS-MI respectées PS-MI Zone 2

II > 30 % de SHON créée > 30 % de plancher supprimé à un niveau Eurocode 8 a_gr=0,66 m/s²

III

IV

4 II > 30 % de SHON créée Conditions PS-MI respectées PS-MI Zone 3

II > 30 % de SHON créée > 30 % de plancher supprimé à un niveau Eurocode 8 a_gr=0,96 m/s²

III > 20 % de SHON créée > 30 % de plancher supprimé à un niveau Eurocode 8 a_gr=0,96 m/s²

IV > 20 % des contreventements supprimés Ajout équipement lourd en toiture Eurocode 8 a_gr=0,96 m/s²

5 II > 30 % de SHON créée Conditions PS-MI respectées CP-MI

II > 20 % de SHON créée > 30 % de plancher supprimé à un niveau > 20 % des contreventements supprimés Eurocode 8 a_gr=1,8 m/s²

III > 20 % de SHON créée > 30 % de plancher supprimé à un niveau > 20 % des contreventements supprimés Ajout équipement lourd en toiture Eurocode 8 a_gr=1,8 m/s²

IV

Dans le même temps, les maîtres d’ouvrage sont incités à réduire la vulnérabilité 
Des règles de construction parasismique sont imposées pour réduire cette vulnérabilité dans les zones sismiques.">
Des règles de construction parasismique sont imposées pour réduire cette vulnérabilité dans les zones sismiques.">
Des règles de construction parasismique sont imposées pour réduire cette vulnérabilité dans les zones sismiques.">  de leurs bâtiments dans une démarche volontaire, en choisissant le niveau de confortement qu’ils souhaitent atteindre.

Découvrir la réglementation applicable aux…

Pour en savoir plus

- Guides - Questions/Réponses

- Réglementation locale (PPR-S) - Respect de la réglementation