Sans garantie: sampler, est-ce légal?

L’article suivant ne constitue ni ne remplace un véritable conseil juridique et n’a été rédigé qu’à des fins pratiques. Nous ne donnons aucunes garanties de quelque sorte et déclinons toute responsabilité. L’usage de ces informations est à votre propre risque. De plus, gardez à l’esprit que les dispositions légales et statutaires diffèrent selon les pays.

La musique a toujours été un champs difficile à appréhender pour le droit. Qu’est ce que la musique? Qu’est ce qui la caractèrise? Doit on portéger l’auteur? Comment? Et en particulier, le sujet de l’appréciation de la contrefacon musicale est probablement le plus difficile et incertain de la propriété intellectuelle. Le problème est devenu majeur récemment, tout d’abord à cause de l’utilisation des nouvelles technologies pour créer, partager et écouter la musique; par exemple, la disparition.

Comme étudié dans nos articles précédents, le blogging est une des occupations favorites des internautes. Après l’écrit et la photographie, la vidéo est en passe de devenir un élément primordiale de cette activité ; pour preuve, le nombre croissant de personnalités issues de la sphère des „youtubers“, véritable phénomène médiatique et sociétale. Précédemment réservée à une élite de professionnel, la vidéo se démocratise de plus en plus du fait de nouveaux outils de création et de partage. Le processus de conception et de montage d’une vidéo n’est plus aussi compliqué et fastidieux que précédemment ; la diffusion sur Internet se fait en seulement quelques clics.Vous êtes vous déjà demandé quel était le statut de Youtube? Que se passerait-il si vous utilisiez une vidéo dont vous n’auriez pas acquis les droits?

En tant que Youtuber, vous pourriez être confronté à ces questions bien plus rapidement qu’il n’y paraît. Si vous recevez de l’argent grâce à la publicité présente sur vos vidés, le problème pourrait, par exemple, apparaître au moment de déclarer vos revenus. Êtes-vous certain que le contenu de la dite vidéo est parfaitement légal? Avez-vous acquis les droits des 5 secondes de cette chanson que vous avez utilisée en fond sonore ? La politique de plate-formes comme Youtube est très stricte à ce sujet: „lorsque YouTube découvre que tout ou partie d’une vidéo se trouvant sur son site représente une infraction aux droits d’auteur d’un tiers, elle est retirée du site.“ Cette rigueur est facilement compréhensible, aux vues du nombre considérable de vidéos chargées chaque jours, et donc du nombre également imposant de procès potentiels pour violation de droits d’auteur. Néanmoins, comme énoncé dans notre article sur tumblr et ses gif animés, une exceptions peut être faite quant à l’utilisation de clips courts : la courte citation ou l’usage loyale. Néanmoins, l’usage loyale demande que quatre facteurs soient pris en compte, facteurs dont l’interprétation s’avère souvent subjective et complexe, surtout en terme de revenue dégagé par la publicité car la principal exigence du test étant la nature non commerciale de l’utilisation de l’œuvre.

Donc, et ce au delà de la bataille juridique qui se trame en France entre le statut d’hébergeur et d’éditeur, il est assez logique que le chargement d’une vidéo au contenu illégal puisse amener à sanction. Mais qu’en est il du simple visionnage d’une vidéo contrevenant à des droits de propriété intellectuelle? La question se révèle délicate: tout d’abord, il s’avère difficile pour un utilisateur de savoir avec une certitude absolue qu’une vidéo contrevient à des droits de propriété intellectuelle, et il est presque impossible pour Youtube de savoir si l’utilisateur était conscient de cette potentielle illégalité. Il est à parier que Youtube devant gérer des millions de vidéos ne sera pas le plus enclin à différencier entre les utilisateurs de bonne et de mauvaise foi. Pour résumer, il y a en droit une frontière tracée entre le fait de regarder et d’enregistrer, reproduire ou diffuser, potentiellement préjudiciables. Cette distinction émane du bon sens: imaginez que le simple fait de regarder une oeuvre sans autorisation explicite puisse vous faire tomber dans l’illégalité (et à moins de commencer à considérer que le cerveau est comme un disque dur..). Tout utilisateur devrait néanmoins savoir que cette frontière a tendance à devenir de plus en plus floue, principalement à cause du streaming. Cette alternative au téléchargement extrêmement efficace, populaire – et gratuite – engendre de plus en plus de difficulté pour les détenteurs de droits d’auteur. Attention, nous ne voulons pas vous inquiéter plus que de raison: la règle générale est toujours qu’un simple visionnage d’une vidéo – légale ou non – ne peut pas engager votre responsabilité, tant que la représentation n’est pas publique et que vous n’enregistrez pas l’œuvre. Mais, si nous nous en tenons à une interprétation stricte des lois de copyrights américaines, les utilisateurs pourraient sans le savoir être tenus comme responsable si ils cliquent sur une vidéo illégalement présente sur Youtube, même sans être au courant de cette illégalité. Si il est difficile et fastidieux de déterminer si une vidéo respecte totalement les droits de la propriété intellectuelle de l’auteur, essayez d’être prudent avec les vidéos illégales de manière évidente (comme le dernier épisode de votre série favorite); la bonne foi est toujours appréciée.