La fin du secret bancaire suisse ?

Depuis le début de la crise en 2007, le secret bancaire fait l’objet de pressions internationales croissantes. Avec les accords Rubik, la Suisse tente à nouveau de préserver son statut de paradis fiscal, mais la plupart des pays ne semblent pas y adhérer.

Avant et pendant la Seconde Guerre mondiale, les nazis recouraient aux banques suisses afin d’escamoter leur butin de guerre. Mais les Juifs pouvaient aussi les solliciter pour garder leur fortune à l’abri des Allemands. Voilà qui résume d’emblée les pour et les contre du secret bancaire : la protection de l’individu contre l’État d’un côté, et une plate-forme potentielle pour l’argent du crime, de l’autre. Et pour l’heure, cet inconvénient pèse dans l’équilibre appliqué par les dirigeants politiques face à la crise. La Suisse ne tient toutefois pas à voir s’effondrer l’un des piliers de son économie.

En septembre 2012, les autorités suisses ont proposé via les “accords Rubik” de verser un montant conséquent à notre pays en échange du maintien de son secret bancaire pour les titulaires de comptes belges. Didier Reynders a évoqué une rentrée potentielle de dix milliards d’euros, mais ce montant était peu probable. Les Allemands, dont les dépôts sur des comptes suisses sont estimés à plus du quintuple, ont pronostiqué des recettes de onze milliards d’euros ‘seulement’ dans le cadre des accords Rubik.

Le Parlement allemand a refusé la transaction fin novembre et la Belgique a elle aussi rejeté l’idée car elle va, par ailleurs, à l’encontre de la tendance à renforcer l’échange d’informations et la transparence. Pour ces raisons, la Commission européenne s’oppose à son tour aux accords Rubik.

Le secret bancaire suisse s’était déjà fissuré en 2009. Les États-Unis avaient alors franchi un cap important vers une transparence accrue en obligeant la banque d’affaires suisse UBS à leur transmettre les noms de plus de 5.000 clients américains.

Ces dernières années ont vu, à l’instar de ‘l’affaire KB Lux’, la vente de quelques CD contenant des données sur des clients étrangers de banques suisses. Le Franco-Italien Hervé Falciani, ancien informaticien chez HSBC en Suisse, a transmis en 2009 les données détaillées de dizaines de milliers de titulaires de comptes étrangers au fisc français, représentant approximativement sept milliards d’euros de recettes publiques potentielles. Et en 2012, plusieurs Länder allemands ont reçu des CD d’informations sur des ressortissants ayant un compte bancaire en Suisse. Cette divulgation a immédiatement incité des milliers d’Allemands à révéler leur position bancaire afin d’éviter des peines de prison.