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L'abrogation du référendum sur l'adhésion turque inquiète

Publié le 30 avril 2008 par Micheljanva

Le projet de révision constitutionnelle, qui devrait être examiné à l'Assemblée à partir du 20 mai, supprime l'obligation de soumettre à référendum tout élargissement de l'UE. Ce verrou inscrit par Jacques Chirac dans l'article 88-5 de la Constitution en 2005 garantit que les Français auront le dernier mot sur l'adhésion de la Turquie. Nicolas Sarkozy souhaite supprimer ce référendum obligatoire. Dénoncée par Nicolas Dupont-Aignan, Philippe de Villiers et Jean-Marie Le Pen, l'abrogation de l'article 88-5 est aussi critiquée par le secrétaire général de l'UMP, Patrick Devedjian, et nombre de députés UMP.

Frédéric Lefebvre, député des Hauts-de-Seine et fidèle sarkozyste, a annoncé qu'il allait déposer un amendement pour maintenir le référendum obligatoire sur la candidature d'Ankara, tout en l'abrogeant pour les pays des Balkans. Dupont-Aignan défendra, lui, un amendement visant à «maintenir l'obligation référendaire pour les pays candidats de plus de 10 millions d'habitants».

Lors de la réunion du bureau du groupe, hier matin, le premier vice-président du groupe, Jean Leonetti, a fait une sortie contre l'abrogation et le président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann (Ardennes), reconnaît que «la suppression du verrou référendaire pose des problèmes juridiques et politiques importants».

Michel Janva


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