Colloque Aix-Marseille L'erreur en droit public

L'ERREUR EN DROIT PUBLIC

Marseille - Vendredi 4 octobre 2013

Amphithéâtre Gastaut - Jardin du Pharo

58 boulevard Charles Livon – 13007 Marseille

OUVERTURE

Richard GHEVONTIAN, Vice-président de l'Université d'Aix-Marseille

Philippe BONFILS, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique

Xavier PHILIPPE, Directeur de l'ILF-GERJC CNRS-UMR 7318

PREMIÈRE PARTIE

L'APPRÉHENSION DE L'ERREUR

Séance présidée par Baptiste BONNET,

Professeur à l'Université Jean-Monnet St. Etienne

A) Sources et origines de l'erreur

L'erreur, un droit constitutionnel ?

Nicolas KADA, Professeur à l'Université Pierre Mendès-France, Grenoble

Les aspects juridiques de l'erreur économique

Pascale IDOUX, Professeur à l'Université de Montpellier I

L'erreur en droit international public

Jean-Marc SOREL, Professeur à l'Université Paris I –Panthéon Sorbonne

B) Les facettes de l'erreur

L'erreur, la fraude et la bonne foi en droit fiscal

Cendrine DÉLIVRÉ, Professeur à l'Université Paris 13

L'erreur du jury dans la jurisprudence administrative

Didier RIBES, Maître des requêtes au Conseil d'État

SECONDE PARTIE

LE TRAITEMENT DE L'ERREUR

Séance présidée par Alexandre MAITROT DE LA MOTTE,

Professeur à l'Université Paris-Est Créteil

A) La correction de l'erreur

L'erreur, le revirement et le Conseil constitutionnel

Ariane VIDAL-NAQUET, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

Quelques remarques sur une curiosité juridique : les recours en rectification d'erreur matérielle dans le contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel

Thierry RAMBAUD, Professeur à l'Université Paris Descartes

L'erreur dans le droit des contrats administratifs

Grégory KALFLÈCHE, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

B) Les conséquences de l'erreur

L'erreur de la justice vue du droit public

Xavier BIOY, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

Erreur ou bienfait ? Le divorce du droit constitutionnel et de la science politique

Christian BIDEGARAY, Professeur émérite, Université de Nice

Rapport de synthèse

Jean DU BOIS DE GAUDUSSON, Professeur émérite, Université Montesquieu Bordeaux IV